www.naudrh.com

Questions/réponses sur la gestion administrative des Ressources Humaines dans la FPT
 
AccueilAccueil  FAQFAQ  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  MembresMembres  GroupesGroupes  Connexion  

Partagez | 
 

 non communication de dossier par la CDR

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
jean baptiste



Nombre de messages : 28
Date d'inscription : 19/09/2011

MessageSujet: non communication de dossier par la CDR   Sam 4 Fév - 17:05

Bonsoir,
L'agent devrait recevoir à sa demande son dossier médicale et administratif 10 jours avant d'être entendu
par les membres de la CDR, ceci en principe si il lui est envoyer !!!

Question : Quels sont les possibilités pour l'agent si le dossier ne lui est pas communiqué, pour demander
une date de renvoi ultérieure ? faute de ne pas avoir eu le temps nécessaire pour l'instruction de son dossier, pour éventuellement joindre de nouveaux éléments.
: Comment, si cela lui est refusé, faire valoir cette absence de dossier.
: A qui s'adrésser ?
Si qq peu me répondre, Merci d'avance.

Cordialement.
Jean Baptiste.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
colargol



Nombre de messages : 765
Date d'inscription : 20/04/2009

MessageSujet: Re: non communication de dossier par la CDR   Mar 7 Fév - 10:10

Bonjour,
Adressez vous directement au secrétariat de la CDR pour questionner ou transmettre tous les éléments utiles à ses membres pour rendre leurs avis. faites vous assister si besoin par les représentants du personnel qui y siègent également car cet organisme est paritaire.
Cordialement
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
jean baptiste



Nombre de messages : 28
Date d'inscription : 19/09/2011

MessageSujet: Re: non communication de dossier par la CDR   Mer 8 Fév - 16:14

Bonjour,
Renseignements pris auprès des représentants du personnel, mon dossier sera consulté, lors d'une prochaine
commission.
J'ai demandé par courrier, l'intégralité de mon dossier depuis plus de 15 jours, mais à ce jour toujours rien.
J'ose espérer que ce dossier me parviendras en temps et en heures, avant cette prochaine CdR.
Cordialement.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
medlaw



Nombre de messages : 73
Date d'inscription : 07/04/2008

MessageSujet: Re: non communication de dossier par la CDR   Mer 8 Fév - 18:39

jean baptiste a écrit:


J'ai demandé par courrier, l'intégralité de mon dossier depuis

Bonsoir,

A ma connaissance, la procédure est la suivante. Le fonctionnaire est invité à venir prendre connaissance, personnellement ou par l'intermédiaire de son représentant de son dossier, dix jours au moins avant la réunion de la
commission. Sur sa demande ou par l'intermédiaire d'un médecin, la partie médicale de son
dossier lui est communiquée.


Cordialement.
ml44
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
jean baptiste



Nombre de messages : 28
Date d'inscription : 19/09/2011

MessageSujet: Re: non communication de dossier par la CDR   Mer 8 Fév - 20:24

Bonsoir,
Quand vous dites *venir en prendre connaissance* cela sous entends
un courrier je présume?
Car dans mon cas, et dans d'autres un courrier serait plus adéquate, si
l'agent le demande par écrit.
Concernant la partie médicale l'agent est il en droit d'y avoir accès ?
je pense que oui, je n'ai trouvé aucun texte contraire, mais si il le faut
je me rapprocherais d'un médecin afin que lui soit communiqué cette partie.
Cette CDR émet un avis, mais si l'agent ne connait pas les questions sur
lesquels les membres ou plutôt les médecins doivent répondre comment
transmettre des informations importante.
J'avoue que je suis perplexe sur le mode de fonctionnement des CDR.
Cordialement
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
medlaw



Nombre de messages : 73
Date d'inscription : 07/04/2008

MessageSujet: Re: non communication de dossier par la CDR   Ven 10 Fév - 12:19

jean baptiste a écrit:
Bonsoir,
Quand vous dites *venir en prendre connaissance* cela sous entends
un courrier je présume?
...
J'avoue que je suis perplexe sur le mode de fonctionnement des CDR.

Bonjour,

Voir article 19 du décret : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000884830&fastPos=1&fastReqId=717383809&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte

Rien n'oblige l'administration à transmettre par courrier une copie du dossier.
L'agent doit venir consulter sur place.

Cordialement.
ml44
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
jean baptiste



Nombre de messages : 28
Date d'inscription : 19/09/2011

MessageSujet: Re: non communication de dossier par la CDR   Ven 10 Fév - 20:45

Bonsoir,
Bien sur, rien n'oblige l'administration à transmettre par courrier le dossier, mais dans ce cas, comment si l'agent ne peut
se déplacer en avoir connaissance ?
En lisant cet article 19, je crois comprendre que l'avis d'un spécialiste a plus de valeur que l'avis d'un généraliste.
En est il de même concernant les arguments que l'agent fourni à cette commission, si ce dernier à des attestations "en sa faveur" rédigé par des spécialistes ?
Les membres de cette commission seront ils "sensibles" aux attestations de l'agent ?
Pour le dossier médical, et administratif je vais soumettre ma demande à mon médecin, afin que l'intégralité lui soit transmis.
Est ce la procédure à suivre ?
Cordialement
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: non communication de dossier par la CDR   

Revenir en haut Aller en bas
 
non communication de dossier par la CDR
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Validation Module 5 : Situation de communication
» Préparer son dossier pour les banques
» Votre communication aux particuliers
» Le dossier de création d'entreprise de l'APCE... pour quoi ?
» detruire dossier inactif

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
www.naudrh.com :: Gestion administrative des ressources humaines dans la FPT :: Questions/réponses RH-
Sauter vers: