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 peut on être bénévole dans sa collectivité ?

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BRI



Nombre de messages : 81
Date d'inscription : 19/03/2007

MessageSujet: peut on être bénévole dans sa collectivité ?   Mar 7 Fév - 10:56

Bonjour,
Ma collectivité organise une journée portes ouvertes un samedi pour un secteur précis et le chef de service me demande quel statut auront les agents qui vont y participer, à titre gracieux. Ils ne demandent pas le paiement d'HS, pas de récupération non plus. En cas d'accident de travail, ils seront couverts, bien sûr.
Cette "position" est elle légale ?
Merci à l'avance de vos indications, toujours précieuses.
BRI flower
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taupe18



Nombre de messages : 169
Date d'inscription : 18/02/2008

MessageSujet: Re: peut on être bénévole dans sa collectivité ?   Mer 8 Fév - 8:08

Bizarre scratch

A priori je dirais qu'il y a 2 situations à distinguer :
- celui de l'agent qui va servir de guide ou de surveillant : il travaille et à ce titre doit être rémunéré en IHTS ou avoir la possibilité de récupérer les heures travaillées sous forme de repos ;
- celui de l'agent qui vient en visiteur à la journée portes ouvertes : il fait parti du public, n'a aucune obligation d'être présent et il n'y a donc rien à faire spécialement pour lui.

Cordialement
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