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 heures sup

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BOLL1969



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MessageSujet: heures sup   Mar 7 Fév - 13:30

qui peut me dire quelle est la règle en matière d heures sup dans la fonction publique territoriale

à savoir 1 heure commencée 1 heure payée ou récup ? ou en fonction du service fait ?(15 mn , 20,mn etc.............)

cela se pose notamment dans le cadre des intervention d'astreinte
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colargol



Nombre de messages : 765
Date d'inscription : 20/04/2009

MessageSujet: Re: heures sup   Mar 7 Fév - 13:39

Bonjour,
Ne pas confondre les heures supp et les astreintes, ce n'est pas du tout la même chose ni le même droit qui s'applique. Vérifiez tout d'abord les délibérations qui devraient exister sur ce sujet dans votre collectivité et que la DRH peut vous procurer, vous devriez y trouver la plupart des réponses à vos questions.
Cordialement
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BOLL1969



Nombre de messages : 2
Date d'inscription : 07/02/2012

MessageSujet: Re: heures sup   Mar 7 Fév - 13:53

j ai effectivement mal posée la question

des agents m'indiquent qu 'en matière d'heures supplémentaires 1h commencée est dûe je vois donc passer des feuilles d'heures des agents sur lesquelles sont indiquées les heures effectuées souvent des interventions banales et généralement 1 h mentionnée
je pense que l'intervention n'a pas durée 1 heure

à mon sens je ne vois pas pourquoi la collectivité serait obligée de payer 1 heure même si l'intervention a duré 10 mn

quelle est la règle en la matière ?
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