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Questions/réponses sur la gestion administrative des Ressources Humaines dans la FPT
 
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 ifts

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munier



Nombre de messages : 1
Date d'inscription : 07/02/2012

MessageSujet: ifts   Mar 7 Fév - 17:18

bonjour,depuis plus de 4 années, le coef de mon ifts est de 2.3 et suite à un différent avec mon chef de service celui ci me menace de le descendre au plus bas c'est à dire à 1.8.
est-ce légal?
merci de vos réponses
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fonseca



Nombre de messages : 26
Date d'inscription : 19/10/2011

MessageSujet: Re: ifts   Mer 8 Fév - 13:41

La révision de ton régime indemnitaire est soumis à une décision de l'assemblée délibérante et non de ton chef de service.

Maintenant ce dernier peut proposer à la voie hiérarchique une révision du régime indemnitaire pour inscription à l'ordre du jour de l'assemblée délibérante.

Reste que l'IFTS est versé à des agents ayant un une fonction occasionnant un supplément de travail ou des sujettions particulières. Réduire donc coefficient signifie que tu as un supplément de travail inférieur ou la fin de certaines sujettions. C'est un élément de réponse.

Mais ne pas oublier que le régime indemnitaire n'est jamais un acquis et que l'autorité territoriale a un pouvoir discrétionnaire en la matière (à la hausse comme à la baisse).

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ifts
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