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Questions/réponses sur la gestion administrative des Ressources Humaines dans la FPT
 
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 refus de titularisation/recours

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papaye



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MessageSujet: refus de titularisation/recours   Dim 12 Fév - 21:17

Bonjour
a quelques jours de la fin de mon stage mon employeur m'annonce qu'il ne me titularisera pas et me renvoie dans ma collectivité d'origine.

Il semblerais que mon dossier ne comporte rien de negatif a part le fait qu'il faille que je prenne de l'envergure. Je n'ai eu aucun controle intermediaire mis a part un entretien en cours de route pointant des points positifs et des points a améliorer.
Il semblerait que je doive passer en cap, et que quelque soit la decsion de la CAP, la collectivité peut choisir de faire ce quel veut. quel recours sont mis a ma disposition (TA / médiation???) et quels sont les taux de reussite?
merci de vos reponses
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colargol



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MessageSujet: Re: refus de titularisation/recours   Lun 13 Fév - 9:55

Bonjour,
Le refus de titularisation par l'employeur est une décision qui doit être soumise au préalable à la CAP pour avis. Cet avis, s'il est obligatoire, ne lie pas la décision de votre employeur. Votre seule défense c'est de plaider, éventuellement, l'absence d'éléments prouvant l'insuffisance professionnelle : rapports de stage, évaluations ?
Devant un tribunal, cela s'appelle plaider l'erreur manifeste d'appréciation.
Cependant, si vous gagnez au TA, ce n'est pas vraiment la meilleure manière de débuter dans une collectivité... même si vous avez raison sur le fond.
Vous avez la possibilite de saisir les représentants du personnel qui siègent en CAP, cela peut créer un débat, si vous avez de réelles "munitions".
Je constate que vous êtes détaché en stage, dans le pire des cas, vous n'êtes cependant pas à la rue et vous devrez réintégrer votre ancienne collectivité ou adminsitration.
Cordialement
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papaye



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MessageSujet: pendnt le recours   Lun 13 Fév - 21:08

quel sera ma situation pendant le recours?
je rejoins ma collectivité d'origine ou je reste dans celle qui refuse de me titulariser ???? je reste en détachement ???
et a terme selon le resultat du TA on deviens quoi??
merci de vos reponses
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colargol



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MessageSujet: Re: refus de titularisation/recours   Mar 14 Fév - 7:33

Bonjour,
Le recours au TA n'a pas d'effet suspensif sur la décision de non-titularisation.
Cela signifie que vous devez réintégrer votre ancienne collectivité dans l'attente du jugement à savoir 18 mois à 2 ans en moyenne suivant l'encombrement des tribunaux.
A l'issue du jugement, soit le refus de titularisation est annulé et vous êtes sensé pouvoir reprendre votre poste dans la collectivité de détachement soit vous revenez définitivement dans votre ancienne collectivité.
Si j'étais vous compte tenu des délais ci-dessus, je négocierai une prorogation de stage pour obtenir de votre employeur des arguments objectifs (évaluation professionnelle).
Cordialement
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papaye



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MessageSujet: Merci   Mer 15 Fév - 22:18

Merci bcp pour tous ces éléments j'espère effectivement arriver à une autre issue.
J'aimerais savoir si quelqu'un a une idée sr le nombre de non titlarisation pour ce motif et comment ça se règle en général. J'ai l'impression au fil de mes recherches que très peu de cas existent ou peu en parlent. J'ai aussi l'impression qu'un passage en CAP pour une collecivité est une banalité quelque soit le résultat. Toutes mes recherches ne sont pas vraiment opimistes quant a mes chances de titularisation.
Merci pour tous vos conseils en tous cas ça fait du bien.
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colargol



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MessageSujet: Re: refus de titularisation/recours   Ven 17 Fév - 9:05

Bonjour,
Tout dépend si votre CAP relève du centre de gestion ou directement de votre collectivité.
Pour avoir géré ce genre de situation dans la CAP de ma collectivité, si les syndicats montent au créneau et pointent l'absence d'évaluation et de motivation de l'employeur, ça peut prendre une tournure un peu plus politique. Devant la CAP du CDG, je suppose qu'avec la distance et le volume de dossiers traités, ça peut être géré de manière plus ou moins banale. Si j'étais vous, je chercherais le vice de forme dans la procédure ou le défaut de motivation, c'est ce qui marche le mieux en cas de contentieux.
Cordialement
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papaye



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MessageSujet: Re: refus de titularisation/recours   Mer 22 Fév - 20:00

Bonsoir il s'agit d'une cap interne, qu'ils doivent de plus convoquer en urgence !!!
Deux dernières questions,
suis je légitime a demander mon dossier de titularisation?
ne dois -t_on pas à un momen donné me signifier cette décision par écrit ? Pour l'insant nous ne sommes que dans l'oralité que se soit par ma hierarchie ou chez les RH ???
CDR
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nitro

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MessageSujet: Re: refus de titularisation/recours   Mer 21 Mar - 9:35

Bonjour Very Happy ,

Références : Pas le droit pour le moment de poster des liens Sad

A la fin de la période de stage :

Dans votre cas, si refus de titularisation, votre dossier sera examiné à la C.A.P, quelle soit locale ou départementale la procédure est la même.
A cette occasion, seule votre valeur professionnelle doit être examinée.

Pendant le stage, le stagiaire est évalué. Quid de vos évaluation?

Rapprochez vous de vos représentants du personnel. Ils siègent à la C.A.P.
Au niveau local, vous avez la liste des élus, donc pas de soucis.

Si votre C.A.P est au Centre de Gestion, je vous invite à vous rapprocher directement d'une organisation syndicale, vous ferez vite le tri entre celles qui bougent et celle qui ne sont là que pour la galerie.
Un délégué syndical pourra vous rencontrer, et défendre votre cause à la C.A.P.

Vous pouvez éclairer le point suivant? : "retour dans la collectivité d'origine"

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