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 Commission de discipline

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chan45



Nombre de messages : 17
Date d'inscription : 09/03/2010

MessageSujet: Commission de discipline   Mar 21 Fév - 16:32

Bonjour
Un agent assermenté est convoqué à la commission de discipline par lettre recommandée AR motif : controle positif pendant les heures de travail ; permis confisqué sur place.

Celui-ci ne veut pas venir car il est en "récupération d'heures sup".

Est-ce un motif valable ? a-t-il le droit de refuser cette convoc ? comment devons nous réagir ??
(nous envisageons une mise à pied de 3 jours).
Merci de vos réponses pour ce dossier délicat.
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tinou



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Date d'inscription : 04/07/2008

MessageSujet: Re: Commission de discipline   Mar 21 Fév - 18:21

bonsoir , dans son interrêt il devrait venir , mais convoqué à la suite de quoi , quelle procédure disciplinaire a été mise en place .
tinou
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chan45



Nombre de messages : 17
Date d'inscription : 09/03/2010

MessageSujet: Re: Commission de discipline   Mar 21 Fév - 18:29

Pour répondre à votre question, il était au volant d'un véhicule communal, controle gendarmerie, positif et retrait de permis immédiat.

La commission de discipline envisage une mise à pied de 3 jours et obligation de se soigner.

Nous lui avons préciser effectivement qu'il était dans son intérêt de se présenter, mais il répond qu'il est en récup. Il doit confirmer par écrit.
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tinou



Nombre de messages : 594
Date d'inscription : 04/07/2008

MessageSujet: Re: Commission de discipline   Mar 21 Fév - 18:51

je suis bien , mais la procedure pour la sanction a t'elle été respecté, communication du dossier de l'agent

http://www.cdg59.fr/fileadmin/Services/AdminCarrieres/Discipline/GUIDE_DE_PROCEDURE_DISCIPLINAIRE.pdf

http://cdgvar.pagesperso-orange.fr/alcool.pdf

tinou
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colargol



Nombre de messages : 765
Date d'inscription : 20/04/2009

MessageSujet: Re: Commission de discipline   Mar 21 Fév - 20:28

Bonjour,
Si on suppose que la procédure a été respectée, que l'agent se présente ou non n'a aucun effet sur l'avis de la commission de discipline. Vu le motif pour lequel vous voulez sanctionner, à la place de l'agent, je ferais plutôt profil bas pour limiter les dégâts car vous êtes plutôt gentils. Apparemment, il est idiot.
Cordialement
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