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 journée décalé

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alex1046



Nombre de messages : 2
Date d'inscription : 13/03/2012

MessageSujet: journée décalé   Mar 13 Mar - 19:09

bonjour
je suis adjoint technique
j arrive dans un nouveau poste ou je cuisine pour un self avec horaires 7h30-15h
mon chef me demande de travaillé un soir pour un repas
mais ne me fais pas travaillé le matin il décale mes heures
en a t'il le droit?
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CHRISTINE30



Nombre de messages : 4
Date d'inscription : 13/03/2012

MessageSujet: Re: journée décalé   Mer 14 Mar - 8:15

Bonjour,

Personnellement, ma réponse est oui.

L’intérêt du service public prévaut sur les motifs de convenance personnelle des agents. C'est le principe de continuité du service public

Outre le principe de continuité de service public, l’agent à une obligation d’obéissance sauf si l’ordre est « manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public".

Ainsi, l’autorité territoriale n’est pas tenue de faire d’abord appel au volontariat avant de réquisitionner un ou plusieurs agents afin d’assurer dans les meilleures conditions le déroulement des activités organisées par la Commune.

À noter que la réglementation sur le temps de travail, et notamment celle concernant le repos hebdomadaire, ne saurait faire obstacle à ce que des agents soient astreints à travailler en dehors de leurs horaires normaux, ainsi que d’être appelés à travailler alors qu’ils sont en congés.

De plus, il ne s'agit pas d'une modification substantielle et durable de l'organisation de votre travail, par conséquent, le CTP n'a pas a été saisi et l'autorité territoriale peut vous solliciter pour effectuer cette mission, tout en respectant la durée légale du temps de travail.

Souhaitant avoir répondu à votre question,

Bonne journée.

Christine.
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alex1046



Nombre de messages : 2
Date d'inscription : 13/03/2012

MessageSujet: Re: journée décalé   Mer 14 Mar - 16:08

merci christine pour votre reponse
donc une modification 7h30-15h en 12h-19h30 doit etre exptionnel ?
mais je pense que ca ne sera pas le cas
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journée décalé
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