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 Jours fériés et annualisation

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AuteurMessage
peter53740



Nombre de messages : 1
Date d'inscription : 28/03/2012

MessageSujet: Jours fériés et annualisation   Dim 1 Avr - 13:56

Bonjour
Nous travaillons dans le service voirie d'une commune, nos horaires sont découpés en trois périodes dans l'année.
37h50:7h50/5 jours du lundi au vendredi l'hiver (décembre à février), 32h:8h/4jours du lundi au jeudi le printemps (mars,avril), l'automne (octobre, novembre) et 36h:9h/4jours du lundi au jeudi le reste de l'année.
En périodes de 32h ou 36h, lorsqu'un jour férié tombe dans le temps de travail, celui-ci est diminué du nombre d'heures et passe donc de 32h à 24h ou de 36h à 27h. Est ce légal? Donc pour arriver aux 1607h, les heures manquantes sont prises dans les heures de RTT.

En vous remerciant par avance pour une réponse.

Cordialement.

peter53740.


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tinou



Nombre de messages : 596
Date d'inscription : 04/07/2008

MessageSujet: Re: Jours fériés et annualisation   Lun 2 Avr - 3:52

bjr , une belle explication ici (page 4)

http://www.cdg-64.fr/Cdg/Gesp/Documents/Temps_Travail_Effectif.pdf

tinou


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