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 comment faire accepter une rechute aprés avoir été consolide

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joce69



Nombre de messages : 162
Date d'inscription : 06/04/2007

MessageSujet: comment faire accepter une rechute aprés avoir été consolide   Lun 9 Avr - 13:17

bonjour a tous et toutes ,


après avoir beaucoup dialoguer sur le forum; j'ai été absente pendant 2années trop de soucis personnel et maintenant que je relevais la tête me voila après me battre pour faire accepter une rechute d'un accident initial de 2005 qui a été consolider en juin 2011 .

a cette consolidation l'expert a clôturer le dossier !!!


tous vos conseils serait les bien venu!!!!!!!!!!!!!!!!



merci a tous joce
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tinou



Nombre de messages : 594
Date d'inscription : 04/07/2008

MessageSujet: Re: comment faire accepter une rechute aprés avoir été consolide   Lun 9 Avr - 15:59

bonjour , content de te relire , pris sur le site NAUDRH

Rechute d’un accident de service: charge de l’indemnisation en cas de mutation.


Le Conseil d’Etat (n° 336635) tranche pour la première fois cette question par un arrêt du 28 novembre 2011. La collectivité au service de laquelle se trouvait l’agent lors de l’accident de service doit supporter les conséquences financières de la rechute consécutive à cet accident, même si cette rechute se manifeste lorsque l’agent est au service d’une nouvelle collectivité. Ainsi, la collectivité qui employait l’agent à la date de l’accident doit prendre en charge les honoraires médicaux et les frais exposés par celui-ci qui sont directement entraînés par la rechute, mais également le remboursement du traitement versé par la collectivité pendant le congé de maladie, dès lors que ce dernier a pour seule cause la survenue de la rechute consécutive à l’accident de service. C’est à la collectivité qui emploie l’agent qu’il appartient de verser le traitement consécutivement à sa rechute. Mais elle est fondée à en demander par une action récursoire, le remboursement jusqu’à la reprise de service de l’agent ou jusqu’à sa mise à la retraite, à la collectivité qui l’employait à la date de l’accident.


http://www.cdg01.fr/CDG01/IMG/pdf/Fiche_M1_ATI.pdf


bonne lecture


tinou
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medlaw



Nombre de messages : 73
Date d'inscription : 07/04/2008

MessageSujet: Re: comment faire accepter une rechute aprés avoir été consolide   Lun 9 Avr - 17:02

joce69 a écrit:

me voila après me battre pour faire accepter une rechute d'un accident initial de 2005 qui a été consolider en juin 2011 .
a cette consolidation l'expert a clôturer le dossier !!!

Bonsoir,

L'expert ne cloture pas un dossier.
Il propose une date de consolidation et un taux d'IPP.
Son avis est soumis à la Commission de Réforme, qui émet aussi un avis et l'administration décide.

Une consolidation n'empêche pas l'instruction d'une demande de rechute.

Cordialement.
medlaw
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joce69



Nombre de messages : 162
Date d'inscription : 06/04/2007

MessageSujet: Re: comment faire accepter une rechute aprés avoir été consolide   Lun 16 Avr - 8:47

bonjour

merci a vous deux .


voila je vais m'expliquer accident reconnu par l'état en 2005 mais depuis 2007 agent territoriale région l'accident a été consolidé par mon médecin traitant le 30 juin 2011 consolider avec séquelle le rectorat me fait passer une expertise médicale le médecin me fait un rapport retour a l'état antérieure .

j'ai contester au rectorat mais il m'ont répondu sans fait nouveau médicale nous ne pouvons donner une suite favorable a votre demande .

aprés avoir repris des douleurs toujours sur la même pathologie dos il s'est avérer que les lésions se sont aggraver donnant suite a une hernie discale j'ai donc été hospitaliser et pour cela mon médecin traitant a mentionner sur le certificat médicale rechute .

après avoir envoyer ses arrêt au rectorat car étant ma collectivité de l'accident initial j'ai passée une expertise pour cette rechute et l'expert ma bien fait comprendre pour cette rechute il va falloir me battre car l'expert de ma consolidation avait fermer le dossier .

mais je ne suis jamais passée en commission de réforme afin un avis sur cette consolidation ???????

et maintenant de la 15 février si la rechute n'est pas prise en compte étant agent de la région actuellement mes arrêts sont validé en maladie ordinaire bien entendu avec demi traitement a la fin du mois


je fait appel a vous si vous pouvez m'aider sur ce cas car déja je souffre énormément de cette hernie avec sciatique et me voila partie a me battre pour faire reconnaitre cette rechute merci a vous joce
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medlaw



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Date d'inscription : 07/04/2008

MessageSujet: Re: comment faire accepter une rechute aprés avoir été consolide   Lun 16 Avr - 11:14

joce69 a écrit:


j'ai passée une expertise pour cette rechute et l'expert ma bien fait comprendre pour cette rechute il va falloir me battre car l'expert de ma consolidation avait fermer le dossier .


Bonjour,

Il est seulement demandé à l'expert de donner son avis sur l'existence d'une rechute, ou non, à la suite du certificat du médecin traitant.
Toutefois, il a peut-être voulu sous-entendre qu'il donnerait un avis défavorable à la demande de rechute.

Cordialement.
medlaw
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joce69



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MessageSujet: Re: comment faire accepter une rechute aprés avoir été consolide   Mar 17 Avr - 5:57

bonjour,

et merci a toi


mais l'expert que j'ai vue le 30 mars pour émettre son avis sur la rechute, pour lui c'est l'aggravation des séquelles a l'accident initial, mais a dit cela va êtres très dur pour la commission de réforme vu que l'expert suite a la consolidation a fermer le dossier .


autre chose es ce que tu sait si lors d'une consolidation le dossier doit obligatoirement passer en commission de réforme ??

car moi ce n'ait pas le cas, je n'ait pas eue de commission de réforme pour ma consolidation je sais juste car j'avais demander les conclusions a ma collectivité voila ce qu'il mon écrit "le docteur .... qui a conclu à une guérison de votre accident du 12 janvier avec retour antérieur estimé a 8 pour cent .

j'ai contester tout de suite auprès de la DRH qui ma réponse qu'il ne pouvais pas donner une suite favorable a ma demande en l'absence de nouveau fait médicaux .

alors suite a ma rechute du 16 mars dernier j'ai refait une demande de contestation en joignant le rapport de l’hôpital et celui du médecin traitant je n'ai pas encore eue de réponse de leur part .

cordialement joce
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joce69



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Date d'inscription : 06/04/2007

MessageSujet: Re: comment faire accepter une rechute aprés avoir été consolide   Mar 26 Juin - 6:48

bonjour a tous


je reviens vers vous sur ma rechute du 14 février 2012, celle si n'a pas été prise en charge pour les raisons suivante " il ne s'agir pas d'une rechute l'accident initial ayant été guéri avec retour à l'état antérieur"


lors de ma consolidation mon dossier n'a jamais passée en commission de réforme et non plus pour ma rechute du 14 févier lorsque que je leur ai demandé ils m'ont répondu pas besoin nous nous somme servi du rapport d'expert administratif es ce normale que mon dossier n'est pas vu en commission ??????????

merci cordialement joce
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