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 Nouvelle grilles indiciaires Rédacteurs au 01/01/2012

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orane06

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Date d'inscription : 07/03/2007

MessageSujet: Nouvelle grilles indiciaires Rédacteurs au 01/01/2012   Mer 18 Avr - 10:15

Bonjour,
Le Nouvel Espace Statutaire devait être effectif au 01/01/2012 avec l'harmonisation pour les divers cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale (décret cadre). Or, ma collectivité n'a toujours pas appliqué ces nouvelles dispositions. Auriez vous des suggestions ou des informations concernant le retard pris concernant l'application des textes ?
Par ailleurs, je suis rédacteur-chef 5ème échelon IM 467. Au 09/01/2012, je devrais bénéficier d'un avancement d'échelon soit 6ème échelon IM 490.
Cependant, si la nouvelle grille indiciaire est applicable au 01/01/2012 : cela signifierait-il qu'au 01/01/2012, je bénéficierais de l'indice égale ou immédiatement supérieur soit 7 ème échelon IM 471 et au 09/01/2012 l'avancement au 8 ème échelon IM 494 ?
Merci de votre réponse et bonne journée
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Vally



Nombre de messages : 53
Date d'inscription : 21/09/2011

MessageSujet: Bonjour,   Lun 23 Avr - 15:31

Le décret d'application n'est pas encore sorti. Voilà pourquoi votre collectivité n'a pas procédé à votre classement.

De plus, je pense que la date d'application sera la date de sortie du décret. Cette date sera date de référence pour le calcul de votre ancienneté, et de votre classement dans le nouveau grade. Quoi qu'il en soit, vous devriez perdre en échelon mais pas en point d'indice. Donc la règle du "égal ou immédiatement supérieur" conserve tout son sens. Pour votre échelon c'est un peu plus compliqué, puisqu'il y a un calcul particulier dans ce texte qui modulera l'ancienneté acquise en fonction de la date de prise du dernier échelon.
Bref, patience... Very Happy
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orane06

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Nombre de messages : 22
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Date d'inscription : 07/03/2007

MessageSujet: Nouvelle grilles indiciaires Rédacteurs au 01/01/2012   Ven 27 Avr - 9:41

Merci Vally pour votre réponse claire. Ceci dit, si le décret intervient après la CAP de ma collectivité qui devrait avoir lieu en mai, ma deuxième interrogation sera sans intérêt. Bon week end. PS : ce forum est une mine d'infos.
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MessageSujet: Re: Nouvelle grilles indiciaires Rédacteurs au 01/01/2012   

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