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 Déplacement - prise en charge

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AuteurMessage
fonseca



Nombre de messages : 26
Date d'inscription : 19/10/2011

MessageSujet: Déplacement - prise en charge   Mer 18 Avr - 12:36

Bonjour,

Soit la situation suivante :
- Collectivité : EPCI
- Agent en charge des déchetteries
- Deux déchetteries sur le territoire

Les agents en charge des déchetteries demandent à avoir un véhicule de service ou un remboursement de frais de déplacement lorsqu'ils se rendent à l'une des déchetteries situées sur une commune autre que celle des locaux techniques.
Fournir un véhicule de service n'est pas une solution convenable pour la collectivité d'un point de vue organisationnelle. Les véhicules de service sont à disposition prioritairement des agents ayant des fonctions itinérantes (ex: agent en charge de l'entretien et du suivi des stations d'épuration). Dans le cas de figure présenté ici, l'agent prend son poste en déchetterie à 9h jusqu'à 12h, reprend à 14h et termine à 18h. Par conséquent, ses déplacements qu'ils effectuent s'apparent à des trajets domicile travail.

Reste la qualification lieu de travail, autrement dit la résidence administrative de la collectivité. Facile pour une commune. Mais pour un EPCI le territoire est plus large.

Quelle position adopté par rapport à la demande des agents?

Merci par avance de vos réponses.
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tinou



Nombre de messages : 596
Date d'inscription : 04/07/2008

MessageSujet: Re: Déplacement - prise en charge   Jeu 19 Avr - 4:57

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fonseca



Nombre de messages : 26
Date d'inscription : 19/10/2011

MessageSujet: Re: Déplacement - prise en charge   Jeu 19 Avr - 18:39

Merci.

Mais est-ce que prendre son poste sur une commune qui n'est pas celle considérée comme "principale" et comme résidence administrative s'apparent-il à une mission? Par ailleurs ce déplacement n'est en rien occasionnel?

Un EPCI ne peut-il pas invoquer l'établissement de "plusieurs résidences administratives"?
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MessageSujet: Re: Déplacement - prise en charge   

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