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 récupération des congés annuels non pris

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joce69



Nombre de messages : 162
Date d'inscription : 06/04/2007

MessageSujet: récupération des congés annuels non pris    Dim 22 Avr - 7:06

bonjour les collègues ,


quelqu'un peut me dire si le fonctionnaire doit reprendre un jour, afin de prendre ses congés annuels qu'il n'a pas pu prendre, suite d'un arrets maladie de plus de 6 mois ?????
dans mon cas arret maladie de 15 février et normalement jusqu'a fin aout .
je travaille dans un lycée donc fermer du 9 juillet jusqu'au 27 aout es ce que je peut récupere les 25 jours de congés .

MERCI DE VOS CONSEILS joce
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tinou



Nombre de messages : 594
Date d'inscription : 04/07/2008

MessageSujet: Re: récupération des congés annuels non pris    Dim 22 Avr - 8:13

bonjour , des rumeurs des rumeurs , aucunes obligation de reprendre le service mais ..

http://www.naudrh.com/article-report-des-conges-annuels-en-cas-de-maladie-la-decision-europeenne-fait-foi-80433572.html

une mine d'infos

http://www.naudrh.com/categorie-654594.html

http://www.naudrh.com/categorie-699576.html

http://www.cdg72.fr/pages/documentation/docs_telech/Fiches_pratiques/1.07_conges/1.07.06_le_conge_de_maladie_ordinaire.pdf
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joce69



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Date d'inscription : 06/04/2007

MessageSujet: Re: récupération des congés annuels non pris    Dim 22 Avr - 15:38

un grand merci a tinou !!!!!!!!!!!!!!!!


es ce que tu sait si le fonctionnaire placé en congés de maladie a des droit sur les congés annuels pour l'année en cour
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tinou



Nombre de messages : 594
Date d'inscription : 04/07/2008

MessageSujet: Re: récupération des congés annuels non pris    Dim 22 Avr - 15:44

oui bien sur le congé maladie ne suprime pas le droit à congé

http://www.cdg56.fr/docs/1statut/Circulaires/Circulaires03/0311.pdf

extrait
C – Le cumul de congés annuels et autres congés
Les congés de maladie (ordinaires, longue maladie, longue durée) ou d'accident du travail, les congés de maternité, d'adoption, de formation professionnelle, les périodes d'instruction militaire et les périodes de suspension, étant considérées comme services accomplis, le temps passé par l'agent qui en a bénéficié entre en compte pour la détermination des droits à congés annuels.
tinou
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joce69



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MessageSujet: Re: récupération des congés annuels non pris    Lun 23 Avr - 5:23

a très grand merci a toi
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MessageSujet: Re: récupération des congés annuels non pris    

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