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 Refus de prorogation de stage et donc licenciement (FPT)

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Tech PACA



Nombre de messages : 3
Date d'inscription : 30/04/2012

MessageSujet: Refus de prorogation de stage et donc licenciement (FPT)   Lun 30 Avr - 21:40

Bonjour,
Stagiaire depuis plus d'un an, ma direction a souhaité proroger mon stage de 6 mois pour "ne pas froisser" mes collègues de travail qui ont gravi les échelons. L'évaluation est donc dans l'ensemble moyenne.
La CAP a jugé que cette notation moyenne pour une catégorie B n'était pas suffisante et à la surprise générale a mis fin à mon stage ...
Je dis "surprise générale" parce que même ma direction a essayé de faire changer cette décision, ils souhaitaient simplement différer ma titularisation.
Est-ce que j'ai une chance si je fais un recours dans la mesure où ce n'était pas la décision invoquée initialement ?
Merci de vos retours d'expériences ou pistes de recherche.
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aldo



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MessageSujet: Re: Refus de prorogation de stage et donc licenciement (FPT)   Mar 1 Mai - 4:33

bonjour,
Trés surpris de l'avis rendu par la CAP......
Pour le reste, il sufit que ta collectivité prene acte de l'avis de la CAP, en indiquant quelle ne le suivrait pas et quelle te titularise a la fin de ton stage.
elle envois ensuite une "motivation" ecrite a la CAP, son président, et le tour est jouer.

L’avis de la CAP est purement consultatif : il ne lie pas l’autorité territoriale.

Toutefois, lorsque l’autorité territoriale prend une décision contraire à l’avis ou à la proposition de la CAP, elle informe cette dernière, dans un délai d’un mois, de ses motifs voir art. 30 décr. n°89-229 du 17 avr. 1989.

L’avis ne peut pas en lui-même être contesté devant le juge administratif c'est la décision de ta collectivité qui peut être attaquer

bon courage
aldo
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tinou



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MessageSujet: Re: Refus de prorogation de stage et donc licenciement (FPT)   Mar 1 Mai - 7:35

bonjour ,

la titularisation ou son refus par la prorogation de stage doit suivre des règles bien pécises, attention aux hors délais dans la procédure ce qui rendraieint la prorogation caduc

stagiaire depuis plus de un an

http://www.cdg-64.fr/Cdg/Gestion_ressources_humaines/Documentation/Guide_fonctionnaire_stagiaire.pdf


tinou
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Tech PACA



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MessageSujet: Re: Refus de prorogation de stage et donc licenciement (FPT)   Mar 1 Mai - 19:11

Merci beaucoup d'avoir pris le temps de répondre.
Le président de la CAP est aussi le maire de ma collectivité (une grosse) et donc la décision politique a été prise sans tenir compte de l'avis de mes supérieurs ingénieurs territoriaux sans même accepter d'écouter l'élu en charge de mon service ... Donc je suis officiellement virée.
Question recours je ne trouve rien dans la mesure où la décision de ne pas titulariser n'a pas à être motivée.
Je crois que ma carrière dans la fonction publique est terminée, d'autant plus que mon concours n'est plus valable.
C'est assez révoltant quand même !
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tinou



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MessageSujet: Re: Refus de prorogation de stage et donc licenciement (FPT)   Mer 2 Mai - 4:10

bonjour , comme recours seul est possible se sont les délais , tu es stagiaire depuis plus de un an CAD. Le refus de titularisation ou prorogation de stage est venu combien de temps après cette année de stage , donnes nous des dates précises
tinou

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Tech PACA



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MessageSujet: Re: Refus de prorogation de stage et donc licenciement (FPT)   Mer 2 Mai - 8:02

Merci Tinou,
J'ai été recrutée au 1er février 2011 (je crois que mon arrêté est arrivé en juin ou aout d'ailleurs).
La CAP a eu lieu le 27 mars 2012 et j'ai reçu un courrier le 21 avril 2012 me précisant que ma prorogation de stage était refusée et que je devais cesser ce jour de travailler pour solder mes congés.
Il me semble que les dates collent mais je veux bien vos avis expérimentés.
Encore merci a tous ceux qui partagent leur expérience, belle preuve d'altruisme !!
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tinou



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MessageSujet: Re: Refus de prorogation de stage et donc licenciement (FPT)   Mer 2 Mai - 8:14

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MessageSujet: Re: Refus de prorogation de stage et donc licenciement (FPT)   

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