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 Reversement du demi-traitement

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taupe18



Nombre de messages : 169
Date d'inscription : 18/02/2008

MessageSujet: Reversement du demi-traitement   Ven 4 Mai - 9:46

Bonjour

A l'expiration des droits à CLM/CLD, l'avenir de l'agent doit être soumis au Comité Médical ou à la Commission de Réforme, notamment lorsqu'il s'agit d'un départ en retraite pour invalidité. Dans l'attente du ou des avis Comité Médical / Commission de Réforme puis de la prise en charge par la CNRACL, le demi-traitement est maintenu à l'agent. Et heureusement pour les agents concernés qui se trouvaient autrefois sans le moindre revenu pendant plusieurs mois. Very Happy

Je lis aujourd'hui que la circulaire DGAFP n° 822 du 5/12/2011 autoriserait de demander à l'agent de rembourser le "trop-perçu" lorsque la prise en charge par la CNRACL se fait tardivement mais avec effet rétroactif. affraid

Donc 2 questions :
- Est-il obligatoire de demander le reversement du demi-traitement à l'agent en retraite ?
- Une circulaire doit-elle être nécessairement appliquée, d'autant qu'il me semble que la circulaire est un texte explicatif d'une loi ou d'un décret mais qu'elle n'a pas de valeur juridique ?

Merci de vos réponses
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colargol



Nombre de messages : 765
Date d'inscription : 20/04/2009

MessageSujet: Re: Reversement du demi-traitement   Ven 4 Mai - 11:42

Bonjour,
S'agissant d'argent public dont l'usage est contrôlé par votre trésorier-payeur, la première question m'amènerait à vous dire que vous n'avez pas le choix que de redemander ce versement.
Pour la seconde question, l'appréciation de la valeur réglementaire des circulaires s'effectue sous le contrôle du juge s'il est saisi de leur condition d'application.
Si la circulaire en question va plus loin que la simple périphrase de la loi ou du réglement, il ya de forte chance que le juge lui donne une valeur réglementaire.
Cordialement
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taupe18



Nombre de messages : 169
Date d'inscription : 18/02/2008

MessageSujet: Re: Reversement du demi-traitement   Jeu 10 Mai - 8:53

Je ne trouve aucune trace de la circulaire DGAFP n° 822 du 5/12/2011 ailleurs que dans la Lettre de l'Employeur Territorial, ce qui m'étonne beaucoup.

SVP Monsieur Naud, pouvez-vous nous en dire plus. Merci.
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