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 Rappel de demande de mise à disposition?

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AuteurMessage
Yohni



Nombre de messages : 2
Date d'inscription : 30/05/2012

MessageSujet: Rappel de demande de mise à disposition?   Mer 30 Mai - 19:11

Bonsoir

Je suis agent titulaire FPT (titularisation récente) et ma collectivité me demande expressément (dixit sur le courrier "dans les plus bref délais..." ainsi que " dans la mesure où vous désirez toujours exercer vos fonctions dans cette structure"...) mon accord écrit de mise à disposition auprès du service pour lequel je travaille; et cela selon eux pour des raisons purement administratives! Shocked

Je me pose donc plusieurs questions :
Suis je obligé de signer cette accord ? (selon un certain arrêté , il semble que non!) et si je refuse que peux t'il se passer? Une mutation? ou même un licenciement?

Je ne comprend pas cette insistance de la part de la collectivité? En quoi cela peut il les " léser" si je refuse?

et puis surtout ,une mise à disposition concrètement, je ne sais pas à quoi cela sert pour un agent et/ou pour une collectivité??? Question Pourriez vous m'éclairer svp?
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colargol



Nombre de messages : 765
Date d'inscription : 20/04/2009

MessageSujet: Re: Rappel de demande de mise à disposition?   Lun 4 Juin - 8:15

C'est très simple, une mise à disposition ne peut être décidée par l'employeur sans une demande ou accord de l'agent concerné. Apparemment, vous êtes mis à disposition d'une structure par votre collectivité qui vous demande votre accord pour le renouvellement de votre position. Non, ce n'est pas un piège... Si vous ne donnez pas votre accord, votre collectivité ne peut pas vous maintenir en mise à dispo et devra donc vous réintégrer et vous devrez donc quitter votre emploi actuel. C'est à vous de voir... Mais peut être auriez vous pu poser la question directement à votre DRH...
Cordialement
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Yohni



Nombre de messages : 2
Date d'inscription : 30/05/2012

MessageSujet: Re: Rappel de demande de mise à disposition?   Mar 5 Juin - 7:16

Merci pour votre réponse
Et effectivement je me suis renseigné auprès d'un syndicat qui m'a également conseillé vivement de signer la mise à disposition (chose faite) en précisant que je pouvais à tout moment la "casser" si je souhaite changer de structure ou de collectivité!
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colargol



Nombre de messages : 765
Date d'inscription : 20/04/2009

MessageSujet: Re: Rappel de demande de mise à disposition?   Mar 5 Juin - 10:43

Bonjour,
En terme plus juridique et un peu moins "brut de syndicat", je dirais que vous pouvez mettre fin à votre disposition à tout moment moyennant un préavis.
Cordialement
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