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Questions/réponses sur la gestion administrative des Ressources Humaines dans la FPT
 
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 Aide pour un petit nouveau ...

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Azerty



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Date d'inscription : 04/06/2012

MessageSujet: Aide pour un petit nouveau ...   Lun 4 Juin - 18:49

Bonjour à tous, tout récemment employé en tant qu'assistant des ressources humaines dans une petite commune, je me pose quelques petites questions, ne connaissant pas encore toute la subtilité des rh dans la FPT Embarassed, et n'étant pas particulièrement aidé par le responsable des rh, qui, j'ai l'impression, ne doit pas avoir autant des connaissances qu'il veut bien le prétendre... Ayant l'impression que pas mal de choses ne sont pas faites correctement, j'ai besoin de votre aide Wink Tout d'abord, j'aurais aimé avoir un renseignement à propos de la journée de carence pour des agents non titulaires : cette dernière s'applique t'elle sans conditions d'ancienneté, autrement dit ces agents ne bénéficient plus des 3 jours de carence comme dans le privé quelque soit leur ancienneté ? Petit exemple, une contractuelle qui vient d'arrivé est absente 2 jours, sachant qu'elle a un jour de carence, et qu'elle n'aura pas droit aux indemnités journalières vu la franchise de 3 jours de la cpam, doit on lui payer son 2ème et dernier jour( contrat de 2 jours)? Il,me semble avoir lu sur le site d'un cdg qu'un agent non titulaire nayant pas 4 mois d'ancienneté ne bénéficie pas du maintien en plein traitement? À propos de ça , nous avons également un agent contractuel ( 6 ans d'ancienneté ) qui est en arrêt maladie depuis plus de 6 mois, celle ci a eu son plein traitement pendant 3 mois puis demi traitement les 3 mois suivants, que se passe t'il ensuite car la responsable des rh continue à le payer alors que si j'ai bien compris il ne devrait bénéficier que des indemnités journalières à partir du 7eme mois( possibilité de faire une régulation sur sa paie du coup?). Je vous remercie d'avance pour vos réponses, j'ai plein d'autres questions mais je vais y aller petit à petit lol, et désolé de ce gros pavé mais sur téléphone difficile de sauter des lignes Wink
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orane06

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Localisation : France
Date d'inscription : 07/03/2007

MessageSujet: journée de carence pour les contractuels   Jeu 21 Juin - 9:59

Bonjour,
Je vous conseille le site vosdroits.service-public.fr et de chercher à
Fonction publique : congé de maladie des agents non titulaires
1 - Ils dépendent du régime général de la Sécurité sociale et perçoivent à ce titre, en cas d'arrêt de travail, des indemnités journalières (IJ) de l'assurance maladie.
2 - Toutefois, le 1er jour de chaque congé de maladie n'est pas rémunéré (jour de carence), sauf en cas de prolongation d'un arrêt de travail ou d'arrêts liés à une affection de longue durée (ALD).
3 - Ancienneté
Rémunération par l'administration
Après 4 mois de services : 30 jours à plein traitement et 30 jours à 1/2 traitement
Après 2 ans de services : 60 jours mois à plein traitement et 60 jours à 1/2 traitement
Après 3 ans de services : 90 jours à plein traitement et 90 jours à 1/2 traitement

Pour votre premier exemple, si l'on se conforme au texte, il n'y a rien à payer, puisque c'est la sécurité sociale qui devrait prendre en charge au delà du 3ème jour. Donc RIEN.
Pour le second exemple, effectivement, c'est à la sécurité sociale de prendre le relais au delà du 6ème mois..
Votre DRH fait du "social" sans se préoccuper du statut.
Bon courage si vous devez rester dans ce service.
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Azerty



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Date d'inscription : 04/06/2012

MessageSujet: Re: Aide pour un petit nouveau ...   Mar 26 Juin - 8:25

Merci pour cette réponse !

Autre petite question, un agent est arreté depuis mars2011 en maladie ordinaire, le comité médical a refusé de la passer en congé de longue maladie et a statué sur une reprise en mars 2012. L'agent n'a pas repris en mars 2012 et a posé l'ensemble des ses congés annuels . Il devait reprendre actuellement mais est de nouveau en arrêt. Question, l'agent a t'il réacquis des droits (c'est a dire plein traitement durant 3 mois et demi traitement pendant 9 mois) ?

Merci
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Azerty



Nombre de messages : 3
Date d'inscription : 04/06/2012

MessageSujet: Re: Aide pour un petit nouveau ...   Mar 26 Juin - 15:44

Personne svp? J'ai eu une personne de mon cdg qui m'a affirme que l'agent a de nouveau droit à 3 mois de plein traitement mais je doute un peu...cela signifierait qu'on peut s'arrêter durant 1 an puis reprendre une semaine et acquérir de nouveau 3 mois de plein traitement Crying or Very sad
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