www.naudrh.com

Questions/réponses sur la gestion administrative des Ressources Humaines dans la FPT
 
AccueilAccueil  FAQFAQ  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  MembresMembres  GroupesGroupes  Connexion  

Partagez | 
 

 Emploi fonctionnel et RI

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
taupe18



Nombre de messages : 169
Date d'inscription : 18/02/2008

MessageSujet: Emploi fonctionnel et RI   Mar 12 Juin - 12:18

Bonjour

Sous réserve de la prime de responsabilité, il n’existe pas de régime indemnitaire propre aux emplois fonctionnels. Selon les article 13-1 du décret n° 87-1101 du 30/12/1987 modifié et 12-1 du décret n° 90-128 du 9/2/1990 modifié, les agents peuvent bénéficier du régime indemnitaire fixé pour leur grade d’origine. Par ailleurs les agents sur emploi fonctionnel suivent une double carrière.

Donc cas pratique : un Attaché est détaché ("l'Attaché détaché" j'adore I love you ) sur l'emploi fonctionnel de Directeur Général des Services. La gestion de sa double carrière lui permet d'accéder au grade d'Attaché Principal. Que deviennent ses IFTS, sachant que la base pour le grade d'Attaché est 1078,73 € et que celle d'Attaché Principal est 1372,04 € ? Doit-on ou ne doit-on pas modifier le RI ? Faut-il revoir l'arrêté de détachement ?

Merci de vos réponses
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
BRI



Nombre de messages : 81
Date d'inscription : 19/03/2007

MessageSujet: Re: Emploi fonctionnel et RI   Lun 25 Juin - 7:36

Bjr Taupe,
J'ai le cas dans ma collectivité. Notre DGS, initialement attaché a eu une PI attaché principal et on a dû ajuster son RI selon son nouveau grade.
vu avec notre CDG.
bonne journée,
BRI flower
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
 
Emploi fonctionnel et RI
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» emploi en CHU
» Premier emploi dans le Notariat.
» Double emploi, c'est possible?
» heures réelles et prime pour l'emploi
» question pour les autoentrepreneurs inscrits pole emploi

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
www.naudrh.com :: Gestion administrative des ressources humaines dans la FPT :: Questions/réponses RH-
Sauter vers: