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 Ordre de Mission et Responsabilité Juridique.

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AuteurMessage
antistatik2006



Nombre de messages : 1
Date d'inscription : 14/06/2012

MessageSujet: Ordre de Mission et Responsabilité Juridique.   Jeu 14 Juin - 16:56

Bonjour,

Petite question sur la responsabilité/assurance des ordres de mission.

Qui est responsable juridiquement du déplacement d'un agent invité extérieur lorsque celui-ci bénéficie d'un ordre de mission sans frais de son organisme d'origine et d'un ordre de mission de l'établissement d'accueil?

Qui serait responsable juridiquement dans le cas ou cet invité n'a pas d'ordre de mission sans frais pour sa venue dans l'établissement d'acceuil?

Merci d'avance si vous connaissez la réponse.

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colargol



Nombre de messages : 765
Date d'inscription : 20/04/2009

MessageSujet: Re: Ordre de Mission et Responsabilité Juridique.   Ven 15 Juin - 7:13

Bonjour,
De manière générale, un fonctionnaire ou salarié se situe sous l'autorité de son employeur, principe du lien de subordination.
Dans le cadre d'une mission autorisée par celui-ci, un agent se trouve couvert par la réglementation relative aux accidents du travail.
Cependant, votre question est bien trop floue pour pouvoir y répondre avec précision, la jurisprudence tant du conseil d'etat que de la cour de cassation, examine toujours les contentieux au cas par cas.
Cordialement
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