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 prise en charge contre expertise

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Fred59



Nombre de messages : 3
Date d'inscription : 26/06/2012

MessageSujet: prise en charge contre expertise   Mar 26 Juin - 7:15

Bonjour,
Dans le cadre d'un accident de service, et suite à une expertise, l'agent conteste ses conclusions.
Ainsi, en application de l'art.57 de la loi 84-53 "il a droit au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entrainés par la maladie ou l'accident".

Pouvez vous me donner votre interprétation sur la prise en charge des contre expertises (agent ? CT ?)
En vous remerciant par avance.
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colargol



Nombre de messages : 765
Date d'inscription : 20/04/2009

MessageSujet: Re: prise en charge contre expertise   Mar 26 Juin - 12:11

Bonjour,
Les demandes d'expertise ou contre-expertise demandées par l'agent ou sa collectivité employeur ne sont pas des frais médicaux liés au traitement de la pathologie consécutive à l'AT mais des frais de procédure. Si vous relisez l'article 57 que vous citez, le texte dit littéralement : les frais [u]directement entrainés [/u]par la maladie ou l'accident".
Le partage de la charge des frais d'expertise selon le demandeur est inscrit dans les circulaires régulièrement rééditées, relatives à la protection sociale des fonctionnaires.
Une petite nuance cependant : si votre demande de contre-expertise est jugée en votre faveur par la commission de réforme, vous pouvez en demander le remboursement. Dans le cas contraire, les honoraires restent à votre charge.
Cordialement
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prise en charge contre expertise
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