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 Titulaire IRCANTEC reconnu invalide par la CPAM

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AuteurMessage
titi13



Nombre de messages : 13
Date d'inscription : 10/01/2011

MessageSujet: Titulaire IRCANTEC reconnu invalide par la CPAM   Ven 29 Juin - 8:14

Bonjour,

un agent titulaire IRCANTEC placé en grave maladie par la CPAM et par le comité médical vient d'être reconnu invalide 2è catégorie par le médecin de conseil de la sécu à compter du 1er juillet 2012. Un dossier d'invalidité est en cours de traitement à la CPAM.
Le comité médical l'avait placé en CGM jusqu'en octobre 2012.

En qualité d'employeur, devons nous :
- demander l'avis au comité médical sur l'invalidité reconnu par la sécu?
- attendre la fin de l'avis émis sur le PV du comité médical?
- suivre l'avis de la CPAM (qui par ailleurs ne nous a pas informé de cette décision)

Au niveau de la rémunération, la subrogation sera stoppée à compter du 1er juillet, nous lui versons actuellement un demi-traitement.
- devons nous tenir compte de la pension d'invalidité pour le calcul de sa rémunération?
- devons nous rester sur un calcul en demi traitement?

Que faire en attendant l'avis de comité médical et/ou de la CPAM (pour le montant de la pension d'invalidité), pour la paie de juillet?

Merci de m'éclairer sur ce dossier,
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CCAS



Nombre de messages : 42
Date d'inscription : 08/01/2008

MessageSujet: Re: Titulaire IRCANTEC reconnu invalide par la CPAM   Jeu 11 Oct - 8:01

Bonjour,

Avez-vous trouver des réponses à vos questions car j'ai pratiquement le même problème que vous. J'ai un agent IRCANTEC placé en CGV jusqu'à la mise en invalidité par la CPAM. Or l'agent vient de me faire parvenir sa notification CPAM en date de Mars 2012 lui octroyant une pension temporaire d'invalidité. Je ne sais pas dans quelle suituation je doit placer cet agent.Dois-je arrêté de lui versé son salaire??? Je suis dans une impasse totale.

Merci
@+
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