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Questions/réponses sur la gestion administrative des Ressources Humaines dans la FPT
 
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 Titulaire en dispo ET remplacement.

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MCN60



Nombre de messages : 3
Date d'inscription : 10/07/2012

MessageSujet: Titulaire en dispo ET remplacement.   Mar 10 Juil - 10:28

Bonjour à tous,

Titulaire EJE cat B FPT en disponibilité pour suivi de conjoint licencié , après mon déménagement j'effectue dans ma nouvelle commune un remplacement de congé mater depuis plusieurs mois.
En septembre, je dois à nouveau effectuer un remplacement sur un poste de titulaire qui s'est placée en disponibilité pour monter une activité commerciale.
Mes questions sont :
- Actuellement rémunérée au mini du poste y a t il nécessité à ma nouvelle commune de prendre en considération mon echelon ?
- Le poste devient t il vacant au bout de X mois, ou la commune a t elle toute latitude pour déclarer la vacance d'un poste.
- Titulaire sur concours en dispo de droit, existe t il une règle de priorité de recrutement par rapport aux contractuelles
- Dans le cas où je ne dispose pas de remplacement mes précédents remplacements ouvrent ils des droits Assedic.

Merci Beaucoup
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colargol



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MessageSujet: Re: Titulaire en dispo ET remplacement.   Mar 10 Juil - 12:09

Bonjour,
En position de disponibilité, vous n'avez plus temporairement la qualité de fonctionnaire, votre nouvel employeur n'a donc pas l'obligation de tenir compte de votre ancienne situation et expérience. La collectivité qui vous emploie n'a pas l'obligation de déclarer le poste vacant, elle peut décider d'attendre la décision éventuelle de réintégration de l'agent en dispo qui occupait le poste. Il n'existe pas de priorité au recrutement par rapport à d'autres contractuelles puisque vous n'êtes plus fonctionnaire.
Par contre, en dispo de droit pour suivre votre conjoint, la convention d'assurance chômage en vigueur apprécie votre situation comme une perte involontaire d'emploi et peut vous donner droit à allocation sous réserve que vou remplissiez toutes les conditions d'attribution.
Cordialement
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MCN60



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MessageSujet: Re: Titulaire en dispo ET remplacement.   Mar 10 Juil - 14:41

Merci beaucoup pour cette réponse aussi rapide que précise.

Si je synthetise je ne suis pas fonctionnaire bien que titulaire, une grande ambiguité ! De plus il n'existe pas de possibilité pour un fonctionnaire FPT d'être en situation de mutation ou de mobilité (au sens courant) puisqu'il n'existe aucune disposition de priorisation de reclassement "inter-employeurs"... y compris sur les nominations par concours.
Quel est alors la justification d'un concours en plus de son diplôme d'état si pendant une disponibilité je ne suis plus fonctionnaire ?
Dans le cas où je serais contrainte d'avoir recours à une indemnisation chomage, celle ci serait calculée sur mes rémunérations de contractuelle (12 mois) nettement inférieure aux précédentes en qualité de titulaire.
Dans ces types de cas, qui dans notre société moderne doivent se produire de plus en plus fréquemment, quel est alors la meilleure stratégie ?

Merci encore.
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colargol



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MessageSujet: Re: Titulaire en dispo ET remplacement.   Mar 10 Juil - 14:56

Re-
Oui, durant votre dispo, j'utilise l'image de la carrière mise au "congélateur"... Personnellement, j'y ai mis la mienne durant 4 ans. Ensuite, je l'ai mise au micro-onde sur la fonction "décongélation". Durant ce temps là, votre statut et votre carrière de fonctionnaire sont en quelque sorte gelés, càd que ça ne bouge plus. C'est la position de la disponibilité qui est faite comme ça. Dans votre situation, vous avez tout intérêt à rechercher un emploi de titulaire dans votre région actuelle, de demander votre réintégration et de muter, voire de détacher sur un autre emploi suivant le type d'administration. Cordialement
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MCN60



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Date d'inscription : 10/07/2012

MessageSujet: Re: Titulaire en dispo ET remplacement.   Mar 10 Juil - 15:01

Merci en espérant que la fonction "décongélation" soit super efficace Very Happy
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MessageSujet: Re: Titulaire en dispo ET remplacement.   

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