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 Fin de CDD et maladie

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taupe18



Nombre de messages : 169
Date d'inscription : 18/02/2008

MessageSujet: Fin de CDD et maladie   Jeu 19 Juil - 7:19

Bonjour

Un agent fait des remplacements dans la ville depuis quelques années. Il est payé en fonction du nombre d'heures travaillées.
Le CDD actuel s'achève mi-juillet et la commune envisage un nouveau CDD sur l'année scolaire prochaine. Malheureusement cette personne est tombée malade courant juin et sa santé laisse présager un arrêt prolongé. Que faire ?

Si on prolonge artificiellement le contrat par un avenant, l'agent ne percevra rien puisqu'il n'y a aucune heure travaillée effective.

Peut-on lui dit de s'inscrire à Pôle Emploi ? Cela lui permettrait de percevoir l'indemnité de chômage mais, d'une part comment est-ce que ca s'organise entre les IJ de la Sécurité Sociale et les indemnités de chômage, et d'autre part est-il possible de s'inscrire à Pôle Emploi quand on est malade et donc dans l'incapacité de rechercher activement un emploi ?

Merci de vos avis
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colargol



Nombre de messages : 765
Date d'inscription : 20/04/2009

MessageSujet: Re: Fin de CDD et maladie   Jeu 19 Juil - 7:45

Bonjour,
Juridiquement, vous n'avez aucune obligation de reprendre cet agent en CDD.
Il peut effectivement s'inscrire à Pôle Emploi mais la convention d'assurance chômage précise que l'une des conditions à remplir pour percevoir une indemnité de chômage est d'être physiquement apte. Sinon, il sera considéré en maladie et pris en charge, suivant sa situation, par le régime général d'assurance maladie.
Ceci dépend bien entendu de la situation personnelle de cet agent, mais il vaut mieux laisser les régimes d'assurance maladie et d'assurance chômage prendre le relais durant la maladie de l'agent et envisager un cdd à l'issue de cette maladie. Chacun son rôle.
Cordialement
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taupe18



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Date d'inscription : 18/02/2008

MessageSujet: Re: Fin de CDD et maladie   Jeu 19 Juil - 12:20

Merci Colargol

L'aspect social est important dans ce dossier. De plus je déteste enfoncer un agent, surtout lorsque c'est quelqu'un de bien qui a des ennuis de santé (la maladie, ça peut arriver à tout le monde, à tout moment). Je souhaite agir au mieux de ses intérêts, ce qui commence en lui permettre d'être indemnisé le plus longtemps possible (l'argent ne fait pas le bonheur mas ça aide à vivre !).

Donc, si j'ai bien compris, j'ai intérêt à l'orienter vers le Pôle Emploi qui gérera en laison avec la Sécu. Pas de remords à avoir.

Cordialement
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taupe18



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MessageSujet: Re: Fin de CDD et maladie   Jeu 19 Juil - 13:14

Encore moi ! Embarassed Il y a un truc qui m'ennuie :

Sur http://vosdroits.service-public.fr/F1636.xhtml il est précisé tout en haut qu'il ne faut pas être malade plus de 15 jours afin d'être réellement en recherche d'emploi. Alors quid d'une personne malade depuis 1 mois et dont l'état ne va pas en s'améliorant ? confused

scratch


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colargol



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Date d'inscription : 20/04/2009

MessageSujet: Re: Fin de CDD et maladie   Jeu 19 Juil - 14:49

En principe, Pole Emploi procède à une ouverture de droit et les suspend si l'agent ne remplit pas la condition d'aptitude physique. Les droits sont réouverts lorsque l'agent est de nouveau apte. Le demandeur peut le cas échéant se retourner vers la sécu pour le versement d'ij, s'il y a droit. Cordialement
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taupe18



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Date d'inscription : 18/02/2008

MessageSujet: Re: Fin de CDD et maladie   Ven 27 Juil - 7:01

Bonjour Colargol

La CPAM m'a confirmé que l'ex-agent sera pris en charge au moins un an compte tenu des droit acquis, éventuellement 2 ans de plus sur avis du médecin-conseil. Pendant ce temps impossible de s'inscrire à Pôle Emploi. Par contre on peut éventuellement déclencher un RSA si ou des APL si l'intéressé remplit les conditions.

Cordialement
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