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 modifications de planning

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AuteurMessage
hank2



Nombre de messages : 27
Date d'inscription : 18/05/2009

MessageSujet: modifications de planning   Jeu 6 Sep - 6:06

Bonjour

Peut-on modifier le planning d’un agent le jour même à sa prise de service?
Je m’explique :
Est il envisageable de renvoyer un agent (contractuel) chez lui, alors même que son planning prévoyait une prise de service, faute de travail à lui donner.
Quelles sont les textes qui définissent dans la FPT les règles en matière de prévenance des salariés s’agissant des modifications de planning ?
Y a-t-il obligation à payer ce salarié même si, faute de travail, il a été renvoyé chez lui ?

Par avance merci de vos éclairages
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colargol



Nombre de messages : 765
Date d'inscription : 20/04/2009

MessageSujet: Re: modifications de planning   Jeu 6 Sep - 14:58

Bonjour,
Rien de formalisé en droit.
Que prévoit le contrat : quelles missions ? rémunération mensualisée ou à l'acte ?
Cordialement
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hank2



Nombre de messages : 27
Date d'inscription : 18/05/2009

MessageSujet: Re: modifications de planning   Ven 7 Sep - 5:06

Pour être plus précis
CDD de 3 mois renouvelé régulièrement
Le contrat ne contient pas de quotité horaire définie, il stipule que l’agent travaillera en fonction des besoins du service (Remplacement de personnels en congés ou malades)
Travail de nuit en EHPAD - Rémunération sur un indice
Le responsable du service a fait une erreur dans la gestion du planning.
Le planning avait été communiqué aux agents 15 jours avant.
L’agent titulaire et l’agent remplaçant se sont retrouvés sur le même poste au même moment. L’agent contractuel a donc été invité à retourner chez lui.
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colargol



Nombre de messages : 765
Date d'inscription : 20/04/2009

MessageSujet: Re: modifications de planning   Ven 7 Sep - 8:00

Bonjour,
OK, dans ce cas là, il n'y a pas à ma connaissance de règle juridique de référence. Vu qu'il s'agit d'une erreur de l'administration, à vous de voir si vous voulez faire un geste pour payer un minimum d'heures pour compenser le fait que l'agent s'est déplacé et était prêt à prendre ses fonctions. Cordialement
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hank2



Nombre de messages : 27
Date d'inscription : 18/05/2009

MessageSujet: Re: modifications de planning   Ven 7 Sep - 8:16

Je prends note.
Merci pour ces informations
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MessageSujet: Re: modifications de planning   

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