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 temps partiel autorisation modification occasionnelle jour

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cla34



Nombre de messages : 3
Date d'inscription : 09/09/2012

MessageSujet: temps partiel autorisation modification occasionnelle jour    Dim 9 Sep - 23:10

Bonjour,

Je suis dans la fonction publique territoriale, adjoint administratif sur un poste de secrétariat à temps plein. Nous sommes 2 secrétaires pour le service. En 2007 j'ai demandé un temps partiel sur autorisation pour un 80% avec le jour choisi le vendredi.

Malgré un avis défavorable de mon chef de service, la Direction lui a demandé de justifier son refus en indiquant que "la seule invocation de nécessité de service ne saurait suffire", le temps partiel m'a donc finalement été accordé.

Entre temps mon chef de service à changé et ne m'a jamais fait de remarque par rapport à mon temps partiel.

Je travaille donc a temps partiel avec mon vendredi de libre. Pour les congés, on s'accorde avec ma collègue pour toujours partir en décalé mais évidemment quand elle est en congé une semaine complète il n'y a personne au secrétariat le vendredi étant moi-même en temps partiel.

J'ai deux autres collègues (pas au secrétariat) qui travaille également ensemble en temps partiel. Dès le début, le chef de service leur a demandé, pour les périodes de congés, de venir à tour de rôle travailler le mercredi et récupérer leur jour ultérieurement. Elles ont accepté alors que ça ne les enchantait pas.

Récemment, mon chef m'a demandé également, par soucis d'équité et pour raison de service, de venir travailler les vendredi où ma collège est en congé et de les récupérer plus tard, en me faisant comprendre que si je n'acceptais pas il me refuserai le renouvellement de mon temps partiel pour nécessité de service.

J'aimerai savoir si c'est légal de changer le jour du temps partiel occasionnellement, sans qu'aucun document administratif ne soit établi hormis le tableau des congés qui est visé par le Directeur. Je précise que tous les ans la demande de renouvellement est faite et que j'ai un arrêté qui précise bien le jour pris mais qui ne mentionne en aucun cas la possibilité de changer.

Quand est-il en cas d'accident du travail ou autre problème????

Si je refuse j'ai évidemment peur qu'on ne me renouvelle pas mon temps partiel malgré qu'il m’ait été accordé malgré l'avis défavorable la 1ère fois.
Merci de vos réponses, je ne trouve rien sur le net à ce sujet.

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colargol



Nombre de messages : 765
Date d'inscription : 20/04/2009

MessageSujet: Re: temps partiel autorisation modification occasionnelle jour    Lun 10 Sep - 9:49

Bonjour,
Quelle que soit la nature du temps partiel accordé, de droit ou sur autorisation, l'employeur reste libre de l'organisation du travail et donc du choix du moment de la semaine où est pris le temps partiel. Idem pour les congés annuels. Que ce jour soit inscrit dans un arrêté n'a aucune valeur juridique, cela ne sert à rien, un simple courrier suffit à le préciser. S'il est vrai que la "nécessité du service" est une notion trop vague qu'un chef de service doit préciser, il peut imposer aux agents à temps partiels pour des cas exeptionnels, comme l'organisation des congés, à venir travailler certains jours si le fonctionnement du service l'impose. Rien ne change en cas d'accident du travail, vous êtes dans tous les cas sous la responsabilité de votre employeur.
nb : je suis également à temps partiel le mercredi, cela m'arrive rarement, mais si une réunion de travail s'impose, je déplace mon temps partiel, cela me parait normal si cela reste exceptionnel. Cordialement
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cla34



Nombre de messages : 3
Date d'inscription : 09/09/2012

MessageSujet: Re: temps partiel autorisation modification occasionnelle jour    Lun 10 Sep - 14:50

Bonjour,

Quand je parle de mon arrêté, c'est celui qui m'autorise au temps partiel, et il est indiqué que je dois venir travailler le lundi, mardi, mercredi et jeudi. La demande qui m'a été faite de venir exceptionnellement travailler certains vendredi est une demande orale. J’aimerai avoir justement un écris, car en cas d'accident sur le trajet ou au travail je ne sais pas si je suis couverte.

J'ai un jour demandé à la DRH, pour un problème administratif, une attestation de présence sur mon lieu de travail un jour précis et ils m'ont répondu qu'ils ne pouvaient pas me la faire car "le pointage n'est pas une preuve de présence".

Alors sans demande écrite de leur part, et si il m'arrive quelque chose, je fais comment?????

Merci
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colargol



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Date d'inscription : 20/04/2009

MessageSujet: Re: temps partiel autorisation modification occasionnelle jour    Mar 11 Sep - 6:31

Bonjour,
Vous n'avez rien à craindre de ce côté là. Difficile pour l'employeur de prouver que vous n'étiez pas au travail... On n'a pas forcément besoin d'un écrit pour prouver les choses.
Cordialement
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cla34



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Date d'inscription : 09/09/2012

MessageSujet: Re: temps partiel autorisation modification occasionnelle jour    Sam 22 Sep - 18:58

Bonjour,

En fait après réflexion, je pense que ce n'est pas une modification de jour, car dans se cas là le jour de récupération devrait être pris dans la même semaine, or on me demande de prendre mon jour de récupération plus tard.

Le nombre d'heure de travail/semaine est donc modifié (5 jours au lieu de 4) sur un temps de travail prévu de 39H à 80%, soit 31h12 sur 4 jours si je ne me trompe pas. je penses qu'il s'agit finalement d'une demande d'heures supplémentaires non payées mais récupérés. Je vais donc me renseigner sur la procédure à suivre quand on nous demande de faire des heures sup.
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colargol



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MessageSujet: Re: temps partiel autorisation modification occasionnelle jour    Lun 24 Sep - 8:22

Bonjour,
OK, votre DRH a peut être une note interne ou un réglement intérieur relatif aux heures supp notamment sur le principe du paiement et-ou de leur récupération. Cordialement
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