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 Avancement après mutation

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thx1139



Nombre de messages : 1
Date d'inscription : 16/09/2012

MessageSujet: Avancement après mutation   Dim 16 Sep - 10:48

Bonjour,

Je recherche des informations sur ce cas :

un agent (ingénieur territorial 4e échelon) a été muté dans une nouvelle collectivité au 1er mars 2012. Il a été nommé dans sa nouvelle collectivité à ce grade.

L'ancienne collectivité envoie à l'agent un arrêté d'avancement au grade d'ingénieur principal daté du 30 avril.

L'arrêté porte les mentions suivantes :

L'arrêté portant tableau d'avancement au grade d'ingénieur principal date du 5 mars 2012.

L'arrêté est rétroactif au 15 septembre 2011

Pour résumer :

19 septembre 2011 - Effet rétroactif de l'arrêté d'avancement

1er mars 2012 - mutation dans la nouvelle collectivité

5 mars 2012 - arrêté portant au tableau d'avancement dans l'ancienne collectivité

30 avril 2012 - signature de l'arrêté d'avancement au grade d'ingénieur principal.

Du coup, quelle est la validité de l'arrêté d'avancement dans la nouvelle collectivité ? La nouvelle collectivité est elle dans l'obligation de respecter la décision l'ancienne ?

Merci d'avance pour vos réponses.
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