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 NBI ACCUEIL AGENT INTERNE A LA COLLECTIVITE

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demangep



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Date d'inscription : 04/10/2012

MessageSujet: NBI ACCUEIL AGENT INTERNE A LA COLLECTIVITE   Jeu 4 Oct - 8:47

Rebonjour, j'ai oublié le texte envoyé à la D.R.H

Bonjour Madame,

Je m'interrogeais dernièrement sur la notion d'accueil type guichet pour l'attribution de la NBI accueil, mais aussi sur la notion du public accueilli, à priori, le décret ne précise pas le type de public, or notre collectivité possède notemment le service REPROGRAPHIE, dont l'une des missions principale consiste à un accueil physique principal d'agents journalier de la collectivité ville et caeg à 80%, il en revient donc à mon employeur de se prononcer sur le principe ouvrant droit, j'espère très sincèrement que ma demande du cas par cas sera prise au sens large du terme, en fonction des attributions réellement exercées

Le responsable du Service Reprographie

Merci pour vos réponse







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colargol



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MessageSujet: Re: NBI ACCUEIL AGENT INTERNE A LA COLLECTIVITE   Jeu 4 Oct - 9:01

Bonjour,
Le "public" accueilli doit être les [u]usagers [/u] (c'est à dire des particuliers) du service. Si votre activité consiste à accueillir uniquement des agents de votre collectivité, elle ne vous donne pas droit à la nbi accueil. Cordialement
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demangep



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Date d'inscription : 04/10/2012

MessageSujet: Re: NBI ACCUEIL AGENT INTERNE A LA COLLECTIVITE   Jeu 4 Oct - 9:10

dans certaine collectivité certain touche de la nbi voir cette copie:

bonjour,
Dans ma commune, les services administratifs , comme le service du personnel, bénéficie de la nbi accueil car on considere la venue journaliere des agents comme un public.
De plus, j'ai suivi une formation sur la rémunération, le formateur nous a bien précisé que par "public", il faut bien prendre en compte tout le monde.
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colargol



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MessageSujet: Re: NBI ACCUEIL AGENT INTERNE A LA COLLECTIVITE   Jeu 4 Oct - 9:53

Re-

Il existe à ma connaissance deux jugements qui onté déja été évoqués sur ce forum :

TA de Nice du 11 mars 2002, Commune de la Garde, n° 98-4387
et
TA de Nice du 3 mars 2006, Commune de Toulon, n° 0300634, 0303635

qui confirment que le public doit être un public extérieur et pas des agents communaux.
Si certaines collectivités ont pris une position inverse, pourquoi pas, tant que leurs décisions ne sont pas contestées...


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MessageSujet: Re: NBI ACCUEIL AGENT INTERNE A LA COLLECTIVITE   

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