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 témoignage pour un collègue contre lobligation de discrétion

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AuteurMessage
bastidon



Nombre de messages : 1
Date d'inscription : 05/10/2012

MessageSujet: témoignage pour un collègue contre lobligation de discrétion   Ven 5 Oct - 17:13

Bonjour,

Je suis confronté à un cas particulièrement problématique.

Est ce qu'un collègue de travail peut témoigner par écrit ou oral en faveur d'un agent victime d'une irrégularité de procédure disciplinaire, sans être inquiéter d'une sanction pour manquement à l'obligation de discrétion ? Je précise que ce collègue travaille dans le service qui a commis l'irrégularité.
Je précise également que cette procédure disciplinaire est consécutive à un harcèlement difficile à prouver pour le moment d'où le témoignage sur l'erreur de procédure.

Qu'en pensez-vous ? Le fait de produire ce témoignage est-il punissable ?

Merci d'avance pour vos conseils.

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colargol



Nombre de messages : 765
Date d'inscription : 20/04/2009

MessageSujet: Re: témoignage pour un collègue contre lobligation de discrétion   Lun 8 Oct - 6:50

Bonjour,
Peut-on savoir quelle est cette "irrégularité de procédure disciplinaire" ?
Je vous précise que s'il y a un vice de forme dans la procédure, la personne sanctionnée peut en obtenir l'annulation devant le tribunal administratif.
Le témoignage en question n'aura pas vraiment de valeur devant une commission de discipline, il suffit à l'agent concerné de l'invoquer lui-même, voire se faire représenter par un représentant du personnel ou même un avocat compétent en droit administratif suivant la gravité de la sanction demandée.
Cordialement
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colargol



Nombre de messages : 765
Date d'inscription : 20/04/2009

MessageSujet: Re: témoignage pour un collègue contre lobligation de discrétion   Lun 8 Oct - 9:47

Re-
Après un peu plus de réflexion sur votre question, je dirais que, s'agissant d'un problème de procédure, votre collègue n'a pas à s'en mêler. S'il fallait témoigner sur les circonstances et les faits qui ont amené à prendre la sanction, pourquoi pas, mais dans ce cas, je n'en vois pa l'opportunité. Cordialement
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MessageSujet: Re: témoignage pour un collègue contre lobligation de discrétion   

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