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 stagerisation contractuel

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AuteurMessage
dolo1



Nombre de messages: 18
Date d'inscription: 12/04/2007

MessageSujet: stagerisation contractuel   Lun 2 Juil - 18:30

bonsoir
peux t on stageriser un employé sous contrat sans passer par la commission paritaire merci de votre reponse Question
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Sébastien Chiovetta



Nombre de messages: 459
Localisation: Yvelines
Date d'inscription: 25/02/2007

MessageSujet: Contrat et stagiaire   Mar 3 Juil - 18:05

Bonjour,

Dans un premier temps fin de contrat et prise d’un arrêté en temps que stagiaire.

Les statuts des cadres d’emplois précisent :

Ils sont nommés stagiaires par l'autorité territoriale investie du pouvoir de nomination pour une durée d'un an.

Donc pas d’avis de la CAP sauf pour les prolongations de stage et autres...

Amicalement

Sébastien CHIOVETTA
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stagerisation contractuel

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