www.naudrh.com

Questions/réponses sur la gestion administrative des Ressources Humaines dans la FPT
 
AccueilAccueil  FAQFAQ  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  MembresMembres  GroupesGroupes  Connexion  

Partagez | 
 

 stagiaires licenciés pour inaptitude physique

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
papaver



Nombre de messages : 1
Date d'inscription : 19/12/2012

MessageSujet: stagiaires licenciés pour inaptitude physique   Mer 19 Déc - 1:02

Bonjour

Je cherche un peu d'info sur le sujet, et notamment sur les conditions d'attribution et surtout de renouvellement de la pension qui leur est versée. Cela concernerait plutôt la fonction publique d'Etat d'ailleurs.
D'après ce que j'ai trouvé (et ce que j'ai pu voir, mais justement sur ce dernier point, je suis dubitative...) :
Cette pension est accordée après avis de la commission de réforme.
L'agent est examiné par un médecin de la CPAM au départ apparemment, qui renvoie souvent sur un médecin agréé spécialiste pour le suivi : taux d'invalidité maintenu ou pas, tierce personne, pension toujours justifiée, etc.
L'agent demande tous les ans le renouvellement, et fournit un certificat médical à l'appui, cela doit provoquer un examen par ce médecin agréé.
Dans mon administration (ou assimilée, car employant des fonctionnaires), je suis tombée dans notre documentation RH sur un imprimé type, relatif à une réunion de la commission de réforme pour le renouvellement de la pension d'invalidité de ces stagiaires licenciés.
C'est là que vient surtout ma question : faut-il réunir une commission de réforme tous les ans pour le renouvellement de cette pension (versée à vie en général...) ? Ou bien cela concerne par exemple les cas où le taux d'inval changerait ? Ou autre ?
Je ne suis pas parvenue à trouver de la doc sur ce sujet, pour le moment.
Mais j'ai bon espoir.
Merci par avance.

J'aurais une autre question, toujours sur le médical Fonction Publique :

Sauriez-vous si le rapport du Cabinet Klee Group, datant du début de l'année 2012, saisi par le Ministère de la Fonction Publique sur le fonctionnement des comités médicaux et des commissions de réforme (et très critique, apparemment) est publiquement accessible, et où ?
La revue Santé et Travail s'en est fait l'écho dans un article publié cet été, mais je n'ai pas trouvé ce rapport proprement dit.

Voilà, merci encore de m'avoir lue, et de vos lumières sur ces questions.

Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
 
stagiaires licenciés pour inaptitude physique
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Baisse de salaire maximum de 10% pour inaptitude partiel DEA
» inaptitude
» Entreprises pour stagiaires?
» Plus que 5 jours pour visionner le reportage "un monde en Or"
» les contres indications médical pour chauffeur VSL

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
www.naudrh.com :: Gestion administrative des ressources humaines dans la FPT :: Questions/réponses RH-
Sauter vers: