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 valeur locative logement fonction

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DIANEDRH



Nombre de messages : 12
Date d'inscription : 05/12/2008

MessageSujet: valeur locative logement fonction   Jeu 20 Déc - 17:13

Bonjour,
J'ai obtenu une réponse du centre des impôts fonciers (pour ceux qui avaient lu la question et qui seraient éventuellement intéressés):

"La taxe d'habitation est calculée sur la base de la valeur locative brute. La valeur locative moyenne sert uniquement au calcul des abattements obligatoires et facultatifs. Aussi, pour le calcul de la redevance du personnel logé, vous devez prendre la valeur locative brute".


Question :
Bonjour,
SVP Pourriez-vous me dire comment vous calculez le montant de la valeur locative réelle (celle qui détermine la base pour le calcul de la redevance logement)
Utilisez vous la valeur locative brute ou moyenne (celles qui figurent sur la taxe d'habitation)
Merci par avance
Cdt
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