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 IEMP modifiée au 1er janvier 2012

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AuteurMessage
Patrick



Nombre de messages : 5
Date d'inscription : 04/12/2009

MessageSujet: IEMP modifiée au 1er janvier 2012   Jeu 10 Jan - 15:59

Le montant de référence annuel de l'IEMP a été modifié avec une date d'effet au 1er janvier 2012. Ces chiffres venant seulement de paraître, l'augmentation est-elle rétroactive ?
D'avance merci.
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nalilolu



Nombre de messages : 85
Localisation : MOSELLE
Date d'inscription : 01/02/2009

MessageSujet: Re: IEMP modifiée au 1er janvier 2012   Ven 25 Jan - 21:06

bonjour Patrick ou peut on se procurer le montant de référence de l'IEMP modifié ? merci
cordialement bon week end
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taupe18



Nombre de messages : 169
Date d'inscription : 18/02/2008

MessageSujet: Re: IEMP modifiée au 1er janvier 2012   Jeu 14 Fév - 16:45

Bonjour

Très occupée en janvier par la fin 2012 (DADS, déclaration diverses...) et le début 2013 (budget du personnel 2013, paye de janvier avec changement des taux et autres paramètres...) j'avais repoussé l'étude du changement des montants annuels de référence de l'IEMP au mois de février (avec un effet rétroactif au 1/1/2012, on n'est plus à 1 mois près ! Laughing ). Aujourd'hui c'est chose faite... et je suis très dubitative ! cyclops

Pour commencer, quand un juriste professionnel me donne un cours de droit au CNFPT, je l'entends dire qu'il n'y a pas de rétroactivité en droit. Donc, ya comme un défaut. Bon, ok, les z'heureux z'élus de l'Etat font ce qu'ils veulent. Rolling Eyes

Ensuite les CDG qui détaillent les textes réglementaires sur la toile ne semblent pas toutes du même avis : soit on applique immédiatement sans passer devant le Conseil Municipal, soit on passe obligatoirement devant le CM avec :
- d'une part les nouveaux montants de base de l'IEMP et la possibilité de garder les montants antérieurs lorsqu'ils sont plus favorables que les nouveaux (3ème alinéa de l'article 88 de la loi n° 84-53)
- et d'autre part on passe à la PFR pour la catégorie A... alors que ce machin se révèle tellement ingérable qu'on parle de le simplifier prochainement.

Alors que faut-il faire ???? Comment avez-vous procéder dans vos collectivités ?
Merci de vos réponses
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MessageSujet: Re: IEMP modifiée au 1er janvier 2012   

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