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 conges de fractionnement

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AuteurMessage
annie-claude



Nombre de messages : 1
Date d'inscription : 14/02/2013

MessageSujet: conges de fractionnement   Jeu 14 Fév - 21:35

bonjour,
je suis atsem dans une collectivité territoriale et je travaille 38.30h/ sem générant 13 rtt/an.
Les droits aux congés sont calculés en heures ,non en jour selon le calendrier annuel,intégrant auparavant rtt et jours de fractionnement.
Cette année,il a été décidé de dissocier les rtt des droits aux congés ,en posant 3 rtt les 3 premiers trimestres,4 rtt le dernier.
Les atsem ne peuvent poser leurs congés que durant les vacances scolaires.
Cette année,les congés de la zone c tombent en mars et mai.
Sur 2 semaines de vacances en mars,il me faut travailler une semaine.Donc sur l'autre ,je pose 3 rtt et 2 jours de congés.
De même en mai ,le calendrier scolaire fait que je dois poser 3 rrt et comme je dois travailler 3 jours,que le 10 mai est un pont ,je ne pose donc pas de jours de congés.
De ce fait , à cause du calendrier scolaire ,je perd une bonification.

De même aux vacances de toussaint et noel.
Sur 2 semaines de congés à la toussaint ,je dois travailler 1 semaine ,sur l'autre je pose 3 rtt et 2 jours de congés.
A noel ,il n'y a que 6 jours (en dehors des ponts),donc je pose 1 rtt et 2 jours de congés (normalement en fin d'année ,sur ces jours nous posons les congés pour fractionnement)et dois travailler 3 jours.


A cause du calendrier scolaire et la pose des rtt obligatoires ,je ne peux prendre que 4 jours de congés en periode de fractionnement,je perds donc ainsi mes jours de fractionnement puique je n'atteints pas les 8 jours qui permettent de les déclencher.

Ma question est : dans la mesure ou je pose des congés en fractionnement et puisque je subis le calendrier des vacances scolaires qui m'imposent ma période de congés,puis je quand même bénéficier de ces jours.
La hierarchie me reponds que non.
Je comprends bien que puique je n'ai pas atteint le nombre de jours pris en dehors du 1 er mai et 31 octobre,cela ne me declenche pas ce droit,mais je prends malgré tout mes congés en fractionnement.
A cause du calendrier scolaire ,toute cette catégorie de personnel travaillant en zone c ,selon les accords ,perdent ainsi ce droit.

Quelqu'un peut -il m'apporter des réponses?
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tinou



Nombre de messages : 595
Date d'inscription : 04/07/2008

MessageSujet: Re: conges de fractionnement   Jeu 28 Fév - 4:01

Bjr la collectivité dit qu'il n'est pas possible d'avoir des jours fractionné et de l'autre côté applique le décompte des congé en heure se qui est illégale.deux poids deux mesures comme cela les arrange .. À négocier . Tinou
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colargol



Nombre de messages : 765
Date d'inscription : 20/04/2009

MessageSujet: Re: conges de fractionnement   Lun 4 Mar - 9:59

Bonjour,
Si le calcul des congés annuel est prévu en jours par les textes, le calcul en heures est pour autant plus pratique, pour l'administration et pour les agents, surtout pour des agents avec un régime de travail spécifique comme les ATSEM.
Il faut demander à votre DRH le réglement des congés en vigueur dans votre collectivité en particulier pour votre métier.
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MessageSujet: Re: conges de fractionnement   

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