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 majoration de 2% - contrat labellisé

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Furyoko



Nombre de messages : 1
Date d'inscription : 20/02/2013

MessageSujet: majoration de 2% - contrat labellisé   Mer 20 Fév - 15:31

Bonjour,

la circulaire de mai 2012 concernant la participation des employeurs publics aux garanties santé et prévoyance de leur agents, précise les modalités de solidarité de la garantie santé et notamment des pénalités de "retard" pour les agents ne souscrivant pas à ces contrats.

les majorations de retard s'appliqueront-elles alors même que la collectivité ne participe pas en santé?
si dans 3 ans une collectivité décide de participer à la garantie santé par la labellisation, et que des agents n'ont pas souscrit dans le temps imparti un contrat labellisé, se verront-il appliquer les 2% de majoration de cotisation par an, lorqu'ils souhaiteront changer de contrat?
ce point n'est pas soulevé mais si c'est le cas les agents doivent en être informé.

Cordialement,
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