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 sortie autorisee sans restriction d'horaire

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krekre



Nombre de messages : 3
Date d'inscription : 15/03/2013

MessageSujet: sortie autorisee sans restriction d'horaire   Ven 15 Mar - 11:21

bonjour
je suis actuellement en arrêt maladie (dépression )mon médecin m'a prescrit sortie libre mais je n' ai pas eu de réponse si cela est accepter .comment dois je faire pour pouvoir m'absenter 1 journée par exemple. Le mois dernier j'ai été contrôle par un médecin envoyé (par mon employeur le maire),mais j’étais la et pourtant je suis en sortie libre .merci de répondre
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tinou



Nombre de messages : 599
Date d'inscription : 04/07/2008

MessageSujet: Re: sortie autorisee sans restriction d'horaire   Mer 20 Mar - 19:35

bonsoir , un bout de réponse ici

Les heures de sortie autorisées
Le fonctionnaire doit respecter les heures de sortie limitées prescrites par le médecin mais le
défaut de respect de ces heures ne peut ni être sanctionné ni donner lieu à retenue sur traitement.

le reste du document ici

http://www.cdg-64.fr/cdg/Gesp/Documents/Protection_sociale/Note_techn_Conge_maladie_fonct.pdf

tinou
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sortie autorisee sans restriction d'horaire
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