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 Titulaire sur 2 grades ?

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AuteurMessage
hank2



Nombre de messages : 27
Date d'inscription : 18/05/2009

MessageSujet: Titulaire sur 2 grades ?   Sam 27 Avr - 6:48

Bonjour

Je vous soumets une situation très particulière :

Un adjoint d’enseignement artistique (cadre B) est titulaire à temps partiel (60% ETP))
sur une collectivité(X).
Il est également contractuel (60% ETP))sur une autre collectivité (Y) sur un grade de professeur d’enseignement artistique.
Il vient d’être inscrit sur la liste d'aptitude des PEA (cadre A).
La collectivité Y propose de le stagiairiser en vue d'une titularisation à temps non complet (60%) sur un poste de PEA.
La collectivité X n’envisage pas, elle, de transformer son poste d'adjoint d’enseignement en poste de PEA.

Sachant qu'il ne pourra pas être titulaire sur deux grades différents, comment peut-il faire?
Doit-il démissionner de la collectivité X pour espérer valider son PEA dans la collectivité Y ?

Existe-t- il une autre solution ?

Merci pour votre analyse
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colargol



Nombre de messages : 765
Date d'inscription : 20/04/2009

MessageSujet: Re: Titulaire sur 2 grades ?   Mar 7 Mai - 13:53

Bonjour,
En tout état de cause, on ne peut juridiquement être titulaire de deux grades à la fois...
Effectivement, à part démissionner de votre poste X, je ne vois pas.
Le mieux pour vous semble bien entendu d'accepter une titularisation en qualité de PEA sur le poste Y et de rechercher un autre poste de titulaire à TNC dans une autre collectivité dans le respect des règles de cumul d'emplois.
Cordialement
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hank2



Nombre de messages : 27
Date d'inscription : 18/05/2009

MessageSujet: Re: Titulaire sur 2 grades ?   Mer 8 Mai - 5:39

C'est bien ce qu'il me semblait.

Merci pour les précisions
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MessageSujet: Re: Titulaire sur 2 grades ?   

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