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 changement de direction sans validation CTP

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AuteurMessage
clavivi



Nombre de messages : 48
Date d'inscription : 07/03/2010

MessageSujet: changement de direction sans validation CTP   Jeu 9 Mai - 12:31

Bonjour,
Je dépend d'un service parmi 4 autres sous une direction. Il y a 15 jours l'organigramme de cette direction a été validé en CTP. Depuis le directeur de cette direction souhaite me changer de direction. A t-il le droit de le faire sans la validation à nouveau du CTP ? merci à vous pour vos éclairages.
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colargol



Nombre de messages : 765
Date d'inscription : 20/04/2009

MessageSujet: Re: changement de direction sans validation CTP   Ven 10 Mai - 7:30

Bonjour,
Les procédures collectives comme les modifications d'organigramme relèvent du CTP.
Les situations individuelles prises en application des avis du CTP n'ont pas à lui être soumises.
Votre employeur reste libre de l'organisation du service et de l'affectation des postes sauf à respecter certaines règles statutaires tels que les statuts particuliers.
Cordialement
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clavivi



Nombre de messages : 48
Date d'inscription : 07/03/2010

MessageSujet: Re: changement de direction sans validation CTP   Ven 10 Mai - 10:41

merci à vous pour cet éclairage. Cordialement
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MessageSujet: Re: changement de direction sans validation CTP   

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