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 CTP --> demande de tenu d'un CTP

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nico30730



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MessageSujet: CTP --> demande de tenu d'un CTP   Lun 9 Sep - 13:52

bonjour, est ce que la signature d'un suppléant sur la demande de convocation d'un CTP ( article 24 decret 85-565 ) est valable si le titulaire est pas disponible pour signer la demande ? Mon administration refuse car sur l'article 24 il marque " membres titulaire " !!!

merci d'avance
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tinou



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MessageSujet: Re: CTP --> demande de tenu d'un CTP   Mar 10 Sep - 9:38

bonjour


que dit votre règlement , sinon boycotter la prochaine séance

tinou
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nico30730



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MessageSujet: Re: CTP --> demande de tenu d'un CTP   Mar 10 Sep - 10:03

bonjour Aucun règlement intérieur de CTP ni de CAP !!! What a Face What a Face What a Face 
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tinou



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MessageSujet: Re: CTP --> demande de tenu d'un CTP   Mar 10 Sep - 10:09

pas normal , sinon boycotte la prochaine séance , sur le même décret

Article 2


Les membres suppléants des comités techniques paritaires sont en nombre égal à celui des membres titulaires.
Dans le respect de la représentation des collectivités ou établissements et des personnels, tout représentant titulaire qui se trouve empêché de prendre part à une séance du comité technique paritaire peut se faire remplacer par n'importe lequel des représentants suppléants. Toutefois, pour les représentants du personnel, cette faculté ne joue qu'entre représentants élus sur une même liste de candidats.

tinou
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MessageSujet: Re: CTP --> demande de tenu d'un CTP   

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CTP --> demande de tenu d'un CTP
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