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 CLM refusé mise en disponibilité d'office

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43chr



Nombre de messages : 3
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MessageSujet: CLM refusé mise en disponibilité d'office   Mar 10 Sep - 18:27

Bonsoir,
J'ai 54 ans. J'ai une reconnaissance de travailleur handicapé et une incapacité de travail entre 50 et 79%.
Je suis en CMO depuis le 6 septembre 2012. Mon administration a demandé au comité médical de se prononcer sur mon aptitude au travail. Dans le même temps, j'ai demandé un CLM. J'ai vu un médecin expert le 1er juillet 2013. Je suis passée devant le comité médical le 3 septembre 2013. Le comité médical a prolongé le CMO jusqu'au 5 septembre 2013 et s'est ensuite prononcé sur une mise en disponibilité d'office pour 6 mois cause inaptitude temporaire. Cette décision ne me convient, bien sûr, pas.
Que puis-je faire et quelles sont les procédures à suivre ? Puis je demander :
Une contre-expertise mais à qui adresser ma demande ?
Un recours gracieux car le comité médical ne m'a pas envoyé les conclusions de l'expert que j'avais demandée et ne m'a pas informé des possibilités de recours. Le procès-verbal n'est pas signé par le médecin spécialiste, est-ce un vice de procédure ?
Merci de m'orienter car je suis complétement perdue et désespérée.
Bonne soirée
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tinou



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MessageSujet: Re: CLM refusé mise en disponibilité d'office   Mer 11 Sep - 6:17

bonjour , pas facile à vivre comme situation et tu as ma sympathie, sinon ne connaissant pas ton cas , regardes un peu ici si la procédure et durée de maladie sont ok , apparemment si tu n'as pas épuisé tes droits statutaires à maladie ils ne peuvent pas te mettre en dispo d'officie à vérifier

http://www.cdg59.fr/fileadmin/Services/AdminCarrieres/Fiches_INFO/FICHE_INFO_22_-_La_disponibilite_d_office_pour_maladie_des_.pdf

tinou
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43chr



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Date d'inscription : 10/09/2013

MessageSujet: Re: CLM refusé mise en disponibilité d'office   Mer 11 Sep - 6:56

Bonjour,
Merci pour la réponse. J'ai épuisé mes droits en CMO. Que veut dire "épuiser ces droits statutaires à maladie". Avoir épuisé le CMO et le CLM ou seulement le CMO si le CLM est refusé ?
Cdlt
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tinou



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Date d'inscription : 04/07/2008

MessageSujet: Re: CLM refusé mise en disponibilité d'office   Mer 11 Sep - 9:13

bonjour , un autre lien mieux expliqué, regardez bien le n° 1

http://www.cdg54.fr/docs/carriere/Notes/NOTE%2022%20-%20La%20disponibilit%C3%A9%20d'office.pdf

 tinou
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43chr



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MessageSujet: Re: CLM refusé mise en disponibilité d'office   Dim 15 Sep - 18:34

Merci Tinou. Cela semble quand même curieux d'être en disponibilité d'office sans proposition de reclassement ni mise en CLM, d'autant que le comité médical n'a pas motivé sa décision. Si vous avez d'autres infos sur ce sujet, je suis preneur.
lol! 
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