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 nouvelle pathologie en congé longue durée

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AuteurMessage
capucine2011



Nombre de messages : 7
Date d'inscription : 08/07/2011

MessageSujet: nouvelle pathologie en congé longue durée   Dim 15 Sep - 0:37

Bonjour,

Je suis actuellement en congé longue durée pour une pathologie, depuis deux ans.

Dernièrement, j'ai subi une intervention chirurgicale grave, et l'on m'a diagnostiqué une autre pathologie, reconnue à 100 % par la sécurité sociale.

Pour cette nouvelle pathologie, je souhaiterais demander un congé longue maladie ou longue durée ? mais je ne sais pas à quoi j'ai droit ni comment faire, car je suis déjà en arrêt,
et je suis incapable de reprendre pour le moment, avec cette nouvelle pathologie. Existe-t-il un texte de loi ?

J'ai cru lire qu'une nouvelle pathologie pouvait ouvrir droit à un nouveau congé longue durée.

J'ai donc demandé une prolongation de mon CLD, en précisant dans mon courrier l'apparition d'une nouvelle pathologie et je vais y joindre, sous pli confidentiel à destination du comité médical départemental, un certificat de mon médecin précisant la pathologie. Cette nouvelle pathologie relève du CLM et du CLD.

Alors, je me demande si dans ce cas, le Comité médical accorde un nouveau congé longue maladie ou longue durée ?


Merci à vous pour vos réponses
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MARIO13



Nombre de messages : 14
Date d'inscription : 29/07/2013

MessageSujet: Fonctionnaire :Conditions d'attribution et durée du congé   Dim 15 Sep - 7:22

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F18098.xhtml



Bonjour,

Conditions d'attribution et durée du congé

Conditions d'attribution


Le CLD est accordé ou renouvelé par périodes de 3 à 6 mois. Sa durée est fixée par l'administration sur proposition du comité médical.



Il peut être utilisé de manière continue ou fractionnée.

La demande de renouvellement doit être adressée à l'administration un mois avant l'expiration de la période de CLD en cours.

Le renouvellement est accordé dans les mêmes conditions que la 1ère demande.
Durées maximales du congé

   5 ans maximum en cas de maladie non professionnelle,

   8 ans maximum en cas de maladie professionnelle ou d'accident du travail.

Au cours de sa carrière, le fonctionnaire ne peut prendre qu'à un seul CLD par catégorie d'affections.


Cordialement,
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capucine2011



Nombre de messages : 7
Date d'inscription : 08/07/2011

MessageSujet: Re: nouvelle pathologie en congé longue durée   Dim 15 Sep - 16:06

bonjour et merci pour la réponse,

"Au cours de sa carrière, le fonctionnaire ne peut prendre qu'un seul CLD par catégorie d'affections",
est-ce que ça veut dire que pour ma nouvelle affection, inscrite sur la liste des cinq maladies,
j'ai droit à un nouveau CLD de 5 ans ?



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MARIO13



Nombre de messages : 14
Date d'inscription : 29/07/2013

MessageSujet: le fonctionnaire peut obtenir un CLD au titre de chaque ...   Dim 15 Sep - 17:55

capucine2011 a écrit:
bonjour et merci pour la réponse,

"Au cours de sa carrière, le fonctionnaire ne peut prendre qu'un seul CLD par catégorie d'affections",
est-ce que ça veut dire que pour ma nouvelle affection, inscrite sur la liste des cinq maladies,
j'ai droit à un nouveau CLD de 5 ans ?




Bonjour,


Ci dessous vous retrouverez votre réponse...!

https://www.cdc.retraites.fr/portail/?page=article&id_article=2185&cible=_partenaire


Fiche 3 : le Congé de Longue Durée (C.L.D.)

Dispositions communes aux congés maladie
- Les périodes de congés maladie sont valables pour la totalité de leur durée dans la constitution du droit et la liquidation de la pension CNRACL

- Les congés de maladie de nature différente ne peuvent être cumulés pour une même affection.

- Un agent ne peut être placé en congé de maladie après une disponibilité d’office.

- Le placement en congé de maladie est possible après un congé parental.

Rappel : l’imprimé CERFA est obligatoire pour le régime général de la sécurité sociale. Dans la fonction publique, aucun imprimé type n’est exigible, les fonctionnaires remettant directement leurs certificats d’arrêt de travail à leurs services du personnel, qui ne sont pas habilités à traiter les données médicales confidentielles. Congé de longue durée (CLD)

- Le congé de longue durée peut être accordé à l’agent présentant une des cinq affections suivantes : tuberculose, maladie mentale, cancer, poliomyélite, déficit immunitaire grave et acquis.

- Le fonctionnaire peut obtenir 5 ans de CLD au cours de sa carrière au titre de chacun des 5 groupes de maladies citées. Le CLD n’est pas renouvelable pour la même affection mais le fonctionnaire peut obtenir un CLD au titre de chaque groupe d’affections.

- Le CLD n’est pas adapté aux maladies comportant des périodes de rémission.


Cordialement,
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capucine2011



Nombre de messages : 7
Date d'inscription : 08/07/2011

MessageSujet: Re: nouvelle pathologie en congé longue durée   Dim 15 Sep - 21:06

Merci beaucoup d'avoir pris la peine de me répondre.

D'après ce que je comprends, "Le CLD n’est pas renouvelable pour la même affection mais le fonctionnaire peut obtenir un CLD au titre de chaque groupe d’affections".
Donc, dans mon cas, il s'agit bien de deux groupes d'affections complètement différentes.
Ce qui voudrait dire que je peux obtenir un autre CLD, je le comprends comme ça ?

Ce cas ne doit pas être très courant.
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