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 cumul d'emploi d'un poste à tps complet avec un tps non comp

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AuteurMessage
titi13



Nombre de messages : 13
Date d'inscription : 10/01/2011

MessageSujet: cumul d'emploi d'un poste à tps complet avec un tps non comp   Mar 5 Nov - 13:23

Bonjour,

Un DGS d'une commune sur un poste à temps complet peut-il cumuler dans la limite des 115% avec un emploi de DGA à temps non complet dans une communauté de communes?
Si celà est possible, le CC peut-elle créer un poste à temps non complet pour 5h par semaine sur un emploi de catégorie A.
L'agent peut-il être recruté sur les bases de l'article 3-3 2° de la loi 2012-347?
Merci de vos avis,
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