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 emploi fonctionnel et strate démographique

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AuteurMessage
natwod



Nombre de messages : 1
Date d'inscription : 05/11/2007

MessageSujet: emploi fonctionnel et strate démographique   Mer 22 Jan - 0:20

bonjour,

lorsqu'une collectivité subit une perte démographique et de ce fait passe sur une strate démographique inférieure, les emplois fonctionnels en poste sont maintenus dans les mêmes conditions jusqu'à la fin de leur détachement. Qu'en est-il lors du renouvellement du détachement de l'agent ? Doit-on alors appliquer les dispositions applicables à la nouvelle strate et la grille indiciaire attachée à celle-ci ?
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