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 Travail de nuit et calcul repos compensateur

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Chabada



Nombre de messages : 10
Date d'inscription : 18/10/2012

MessageSujet: Travail de nuit et calcul repos compensateur   Mar 18 Mar - 9:26

Bonjour,

Avez-vous dans vos collectivités des agents qui affectés sur des cycles de jour effectuent parfois des remplacements sur un cycle de nuit ?

Comment sont calculés les repos compensateurs de nuit ? Pour une nuit de 10 heures, les heures effectuées en horaire de nuit sont-elles majorées pour calculer le repos compensateur dû ?

Chaque établissement de notre CCAS procède comme il le souhaite et le CCAS n'est pas en mesure de donner le calcul validé par délibération pour attribuer les repos compensateurs.

Nous en arrivons donc à une situation complexe où dans certaines établissements, les agents doivent redonner des heures de congés pour obtenir un repos compensateur de 7 heures, le calcul étant le suivant : 2 nuits de 10 h soit seulement 6 heures supplémentaires à récupérer alors que le repos compensateur accordé est de 7 heures, la responsable d'établissement prélève 1 h sur les congés annuels.

Quelqu'un sait-il quel est le calcul réglementaire applicable ou comment pratiquez-vous dans vos CCAS ?

Merci par avance pour vos réponses.
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