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 Election Comité Technique 2014

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AuteurMessage
taupe18



Nombre de messages : 169
Date d'inscription : 18/02/2008

MessageSujet: Election Comité Technique 2014   Mer 25 Juin - 7:16

Bonjour

J'ai un problème de lecture concernant les modèles de délibération sur la fixation du nombre des représentants au Comité Technique fournis par les Centres de Gestion (.. hé oui, la taupe est très myope !). Il est précisé sur tous les modèles que le conseil municipal vote, soit le recueil par le CT de l'avis des représentants de la collectivité, soit le non recueil de de l'avis des représentants de la collectivité. Qu'est-ce que ça signifie exactement ?  scratch 

Merci de vos explications
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Chabada



Nombre de messages : 10
Date d'inscription : 18/10/2012

MessageSujet: Re: Election Comité Technique 2014   Ven 11 Juil - 9:13

Bonjour,

Le décret du 27 décembre 2011 a supprimé le paritarisme du Comité Technique.
Toutefois, les collectivités peuvent décider de le maintenir par délibération après avis du comité technique.
Le maintien du paritarisme n'entraîne pas de fait le vote des représentants de la collectivité.
Si votre collectivité souhaite que ses élus conservent leur voix délibérative au sein du CT, cette disposition doit figurer précisément dans la délibération après avis du comité technique.

Cordialement,
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