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 Prestation de service

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taupe18



Nombre de messages : 169
Date d'inscription : 18/02/2008

MessageSujet: Prestation de service   Mer 9 Juil - 7:10

Bonjour

J'ai une question qui relève à la fois des RH et des marchés publics. Il existe un service informatique dans ma collectivité mais il n'y en a pas dans la communauté de communes (CC). Peut-on prêter les informaticiens à titre exceptionnel à la CC quelques heures par jour sur une durée de 2 mois maximum, le temps d'installer un nouveau logiciel et de s'assurer que tout fonctionne bien ?

J'ai trouvé des indications selon lesquelles ce type d'opération peut être envisagé de la CC vers une commune. Ce n'est alors ni un marché public, ni une mise à disposition. C'est une simple prestation de service qui peut être mise en œuvre par convention avec un prix fixé à l'avance et après délibérations favorables du conseil de communauté et du conseil municipal. Mais peut-on faire l'inverse, de la commune vers la CC ?

Merci de vos réponses.
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