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 Decharges d'activités de services - récupérations

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AuteurMessage
Laurent39



Nombre de messages : 2
Date d'inscription : 22/09/2014

MessageSujet: Decharges d'activités de services - récupérations   Lun 22 Sep - 9:20

Bonjour,

un représentant syndical ayant un jour de décharges d'activités de service par semaine, peut il prétendre à récupérer ce jour lorsqu'il est en congé ?

Merci d'avance pour votre réponse.
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tinou



Nombre de messages : 594
Date d'inscription : 04/07/2008

MessageSujet: Re: Decharges d'activités de services - récupérations   Mar 23 Sep - 17:06

bjr, si décharge d'activité , la collectivité se fait rembourser cette journée ou pas ..

tinou
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Laurent39



Nombre de messages : 2
Date d'inscription : 22/09/2014

MessageSujet: Re: Decharges d'activités de services - récupérations   Mer 24 Sep - 7:04

Bonjour,

Effectivement, si l'on devait accepter ce report, ce jour de récupération de décharges d'activités de services serait remboursé par le CDG.

Existe t'il une base légale par rapport à cette situation ?

Merci pour votre réponse.
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Chabada



Nombre de messages : 10
Date d'inscription : 18/10/2012

MessageSujet: Re: Decharges d'activités de services - récupérations   Ven 26 Sep - 13:42

Bonjour,

La décharge d'activité de service est considérée comme une journée d'activité et exercée en lieu et place des fonctions habituelles.

Lorsque l'agent est en congé annuel, ses congés sont décomptés sur la totalité des jours ouvrables concernés soit 5 jours pour une semaine.

Les heures de décharge ne sont pas récupérables par l'agent concerné puisqu'elles ne sont pas utilisées ni décomptées du quota global de l'organisation syndicale.


Cordialement,
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MessageSujet: Re: Decharges d'activités de services - récupérations   

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