www.naudrh.com

Questions/réponses sur la gestion administrative des Ressources Humaines dans la FPT
 
AccueilAccueil  FAQFAQ  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  MembresMembres  GroupesGroupes  Connexion  

Partagez | 
 

 controle médical

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
clavivi



Nombre de messages : 48
Date d'inscription : 07/03/2010

MessageSujet: controle médical   Ven 28 Nov - 20:39

Quelqu'un peut me dire si le médecin agréer par la collectivité pour faire un contrôle d'agent. Doit se contenter de dire sur son rapport que suite au contrôle de l'agent X l’arrêt est justifié ou non sans rentrer dans les détails. Ou a t-il le droit de dire pourquoi le médecin traitant de l'agent l'a arrêté et son appréciation à lui sur l'état de santé de l'agent.

Savoir si le compte rendu du médecin peut être transmis au chef de service et directeur de service en plus de la DRH ?

Merci à vous
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
clavivi



Nombre de messages : 48
Date d'inscription : 07/03/2010

MessageSujet: Re: controle médical   Lun 8 Déc - 14:39

clavivi a écrit:
Quelqu'un peut me dire si le  médecin agréer par la collectivité pour faire un contrôle d'agent. Doit se contenter de dire sur son rapport que suite au contrôle de l'agent X l’arrêt est justifié ou non sans rentrer dans les détails. Ou a t-il le droit de dire pourquoi le médecin traitant de l'agent l'a arrêté et son appréciation à lui sur l'état  de santé de l'agent.

Savoir si le compte rendu du médecin peut être transmis au chef de service et directeur de service en plus de la DRH ?

Merci à vous

Personne ne peut m'apporter d'éléments de réponse ?
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
psarlat



Nombre de messages : 8
Date d'inscription : 27/05/2013

MessageSujet: Re: controle médical   Jeu 29 Jan - 13:49

Bonjour,
Voici un élément de réponse à ta question.

Cordialement
Le contrôle médical

Le contrôle médical a lieu à la demande de l'autorité territoriale, pendant le congé de maladie, pour vérifier que le congé accordé est médicalement justifié. Il est effectué par les médecins généralistes et spécialistes agréés inscrits sur la liste établie dans chaque département par le préfet en application du décret n° 86-442 du 14 mars 1986. Le décret n° 2011-1359 du 25 octobre 20111 a également introduit une expérimentation du contrôle des arrêts de maladie des fonctionnaires hospitaliers et territoriaux.

Le contrôle médical repose sur l'organisation d'une contre-visite organisée sous la forme d'une convocation à une consultation soit au cabinet du médecin, soit au domicile de l'agent2.

Obligatoire pour l'agent, il a pour objectif de vérifier s'il est bien dans l'incapacité physique d'exercer ses fonctions. Si l'agent omet de se présenter au rendez-vous d'expertise, ou s'il est absent de son domicile lors de la visite, le praticien mandaté est tenu de le signaler à la collectivité.

Ce dernier doit alors inviter l'agent à faire connaître les motifs de sa non-présentation au rendez-vous. Le fonctionnaire en congé pour raison de santé est tenu d'informer son administration de tout changement d'adresse, même temporaire.

Au terme de la visite ou de la consultation, le médecin conclut, soit à la non-justification de l'arrêt de travail et demande donc une reprise d'activité (notification à l'agent et à l'employeur de la date de reprise), soit à la justification de l'arrêt de travail. Il adresse ses conclusions à l'employeur sans mention de raisons d'ordre médical. Si les justifications sont insuffisantes, l'agent peut être placé en congé sans traitement à compter du jour de la constatation de l'absence.

Mais l'autorité territoriale doit être très vigilante si elle prend une telle décision, puisque le contrôle du juge administratif est particulièrement strict : le Conseil d'État exige que l'employeur puisse démontrer la volonté manifeste de l'agent de se soustraire au contrôle médical3.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
clavivi



Nombre de messages : 48
Date d'inscription : 07/03/2010

MessageSujet: Re: controle médical   Jeu 29 Jan - 21:06

Merci psarlat. je connaissais cette partie là mais j'ai besoin de savoir si sur le compte-rendu le médecin contrôleur est en droit de noter pourquoi le médecin traitant a donner un arrêt de travail à l'agent. Et si ce compte-rendu peut être diffusé autant au directeur de service qu'au chef de service. Merci tout de même
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
tinou



Nombre de messages : 596
Date d'inscription : 04/07/2008

MessageSujet: Re: controle médical   Ven 17 Avr - 19:21

clavivi a écrit:
Merci psarlat. je connaissais cette partie là mais j'ai besoin de savoir si sur le compte-rendu le médecin contrôleur est en droit de noter pourquoi le médecin traitant a donner un arrêt de travail à l'agent. Et si ce compte-rendu peut être diffusé autant au directeur de service qu'au chef de service. Merci tout de même  

et non SECRET MÉDICAL , là on n'est dans l'abus de pouvoir et punissable

http://infosdroits.fr/le-dossier-administratif-des-agents-de-la-fonction-publique-composition-procedure-de-consultation-gestion-administrative/

tinou
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: controle médical   

Revenir en haut Aller en bas
 
controle médical
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» les contres indications médical pour chauffeur VSL
» Controle auto école
» Nouvelle société de matériels médical
» lolachakal : que risque-t'on pour un retard sur le controle jucidiaire ?
» 1er Séminaire du surveillant Médical de l'EHU Oran

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
www.naudrh.com :: Gestion administrative des ressources humaines dans la FPT :: Questions/réponses RH-
Sauter vers: