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 REPORT DES CONGES PAYES APRES (CLM) CONGE LONGUE MALADIE

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AuteurMessage
Ibiscus94



Nombre de messages : 5
Date d'inscription : 13/08/2009

MessageSujet: REPORT DES CONGES PAYES APRES (CLM) CONGE LONGUE MALADIE   Ven 28 Nov - 22:28

Smile Bonjour,
Agent de la Fonction Publique Territoriale en Congé Longue Maladie (CLM) depuis 3 ans (1 an salaire plein traitement et 2 ans demi traitement). Je reprends mon activité professionnelle début décembre 2014 (à mi temps thérapeutique) et j'aimerais savoir si les congés payés des 3 années passées en congé maladie peuvent être récupérés pour les mois à venir ?
Et si oui, ces congés payés peuvent-ils être utilisés dès le retour d'une reprise d'activité professionnelle ? Quelles démarches faut-il faire ? Quels sont les droits des fonctionnaires dans ce cas de figure ? Merci pour votre réponse.
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sidonie



Nombre de messages : 1
Date d'inscription : 30/08/2014

MessageSujet: Re: REPORT DES CONGES PAYES APRES (CLM) CONGE LONGUE MALADIE   Mer 28 Jan - 5:17

bonjour,
vous pouvez bénéficier de l'année N-1 en report de congés. vous avez 15 mois pour solder les congés N-1.
les congés des deux premières années du CLM ne sont pas comptabilisés.
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BRI



Nombre de messages : 81
Date d'inscription : 19/03/2007

MessageSujet: MessageSujet: REPORT DES CONGES PAYES APRES (CLM) CONGE LONG   Jeu 18 Juin - 5:57

bonjour,
Merci de me préciser la réponse précédente : pour moi, quand un agent a bénéficié d'une longue absence pour maladie, AS ou MP, il bénéficie de la récupération des jours de congés en remontant sur 15 mois (et non pas sur un an et avoir 15 mois pour les écouler).
Quelqu'un peut il m'indiquer exactement la règle (qui est une réponse au niveau européen je crois) ?
Merci d'avance,
BRI flower
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MessageSujet: Re: REPORT DES CONGES PAYES APRES (CLM) CONGE LONGUE MALADIE   

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