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 charges elus

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oali



Nombre de messages : 2
Date d'inscription : 29/08/2014

MessageSujet: charges elus   Ven 12 Déc - 18:12

bonjour je travaille en mairie et j'ai plusieurs adjoints ainsi que le maire qui ont une activité professionnelle. j'ai ma collègue en codecom qui me dit qu'il lui faut les salaires de leur emploi privé pour faire le calcul du fnal et vieillesse or sur la circulaire n)dss/5b/dgcl/2013/193 du 14/05/2013 ne parle que des cumuls de mandats à prendre en compte. ce que j'ai fais je n'ai que le maire qui dépasse le montant 1564.50 a qui j'ai mis les charges adéquats, je ne trouve nulle part le fais de cumuler son salaire du privé avec ses mandats pouvez me donner des explications ce que je dois prendre en compte (j'ai fais la retenue à la source pour le maire étant donné qu'il est vice président à la codecom) par contre les deux adjoints ne dépassent pas le montant de 1564.50 avec leur cumul. je vous remercie pour votre aide, je me suis adressée à mon centre de gestion qui ne veut pas me répondre cordialement
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charges elus
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