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 modification du nombre d'heures hebdo dans la FPT

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AuteurMessage
libellule2012

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Nombre de messages : 7
Date d'inscription : 17/12/2011

MessageSujet: modification du nombre d'heures hebdo dans la FPT   Sam 9 Mai - 13:26

Bonjour,

Est-ce qu'un chef de service peut modifier le nombre d'heures d"un fonctionnaire territorial qui avait opté pour un scénario de 37h, ou 39h hebdo depuis des années sous un prétexte fallatieux ou de façon arbitraire sachant que celà va impacter son nombre de RTT.

Précision : les collègues sur des postes similaires ne seraient pas concernés.

Sachant qu'il n'y a pas de restructuration du service en question.

alien

Cordialement,

Libellule
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Ninon



Nombre de messages : 10
Date d'inscription : 24/04/2015

MessageSujet: Re: modification du nombre d'heures hebdo dans la FPT   Mar 2 Juin - 12:41

Bonjour,

La définition des cycles de travail relève de la compétence de l'organe délibérant de la collectivité ou établissement (ce n'est pas une prérogative du chef de service).

Les RTT n'étant que la contrepartie du dépassement du cycle de 35h, il est tout a fait possible que vos RTT soient impactés en cas de redéfinition du temps de travail.

La modification des cycles est possible à tout moment après avis du Comité technique. Il n'est pas nécessaire de procéder à une restructuration pour modifier le temps de travail.

voici-voilou
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