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 STAGIAIRE FPT ET MUTATION (URGENT MERCI)

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BRI



Nombre de messages : 81
Date d'inscription : 19/03/2007

MessageSujet: STAGIAIRE FPT ET MUTATION (URGENT MERCI)   Jeu 18 Juin - 6:10

Bonjour,
Un agent recruté en janvier 2015 dans une mairie, nommé stagiaire sur un grade d'adjoint administratif 2ème classe peut il être muté en juillet 2015 à la communauté de communes voisine (le président de la Comm et le maire de la ville sont la même personne).
Il me semblait que cela n'était pas possible tant que l'on n'est pas titulaire ?
Merci à l'avance.
Au fait, c'est urgent.
BRI flower
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tinou



Nombre de messages : 599
Date d'inscription : 04/07/2008

MessageSujet: Re: STAGIAIRE FPT ET MUTATION (URGENT MERCI)   Ven 26 Juin - 17:38

bjr, pour moi il est plus simple de transférer un service , si l'agent stagiaire veut muter il doit démissionner et se faire de nouveau recruter .

"Les agents exerçant la totalité de leurs fonctions dans un service ou une partie de service transféré
Les fonctionnaires territoriaux et agents non titulaires exerçant en totalité leurs fonctions dans un service ou une partie du service transféré à un établissement public de coopération intercommunale sont transférés dans l’EPCI. Ils relèvent de cet établissement. Ils n’ont plus de lien avec leurs anciennes collectivités. Le transfert est automatique et obligatoire.

Les agents concernés conservent leurs conditions de statut et d’emploi initiales ainsi que, s’ils y ont intérêt, leur régime indemnitaire. Les avantages collectivement acquis sont également maintenus, à titre individuel. Ces éléments doivent figurer dans la délibération de l’EPCI relative au régime indemnitaire. Cependant l’EPCI d’accueil pourra mettre en œuvre un nouveau régime.

Les agents non titulaires de droit public conservent la nature de leur contrat à durée déterminée ou indéterminée en vigueur au moment du transfert.

Les modalités de transfert font l’objet d’une décision conjointe de la commune et de l’EPCI, prise après avis du comité technique de la commune et de celui compétent pour l’EPCI.

Même si d’un point de vue statutaire, le transfert constitue une mobilité de plein droit du personnel prononcée par l’autorité territoriale de l’EPCI d’accueil, il est préférable d’établir un nouvel arrêté ou un avenant au contrat constatant le transfert de l’agent dans le respect de ses conditions de statut et d’emploi antérieures.

Une fois le transfert effectué, la collectivité d’origine doit procéder à la suppression des emplois et modifier ses effectifs en conséquence."

tinou
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BRI



Nombre de messages : 81
Date d'inscription : 19/03/2007

MessageSujet: Re: STAGIAIRE FPT ET MUTATION (URGENT MERCI)   Lun 29 Juin - 5:53

bonjour et merci Tinou pour tous ces renseignements. Effectivement, l'agent a démissionné et a été engagé dans la communauté de communes. Il y avait un manque d'informations au niveau de la gestion administrative de ce genre de dossier.
Bonne semaine,
Bri flower
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MessageSujet: Re: STAGIAIRE FPT ET MUTATION (URGENT MERCI)   

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